Les procédures de création d’une entreprise

Juridique

Monter sa propre entreprise n’est pas une chose facile. Au contraire, c’est une circonstance plus complexe. Nombreux pensent que cela se fait sur un coup de tête. Mais il impose des structures formelles et des […]

Les procédures de licenciement pour motif personnel

Licenciement

Un licenciement se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé. L’employeur décide aussi de licencier lorsque le contrat à durée déterminée d’un employé expire et qu’il décide de ne pas le […]

Les missions importantes du procureur de la République

Procureur

Le procureur de la République tient une place importante devant le tribunal. Il détient un pouvoir exceptionnel vis-à-vis des jugements. Son profil est mis en place précisément pour le bien de la société. Le but […]

Les démarches pour se loger en Belgique

Logement

Que ce soit parce que vous l’avez voulu ou pour votre travail, vous devez déménager en Belgique. Et pour faciliter votre déménagement, vous voulez régler tous les détails avant votre arrivée sur place. C’est pourquoi […]

Logement

Votre guide d’achat de logement en Belgique

Construire une maison n’est pas une chose facile à faire et le coût est un peu trop élevé de nos jours. Les gens se tournent plus vers la location au lieu d’investir dans l’achat. Comment […]

Procureur

Le rôle du procureur général

Le procureur général est un magistrat du parquet auprès de la Cour de Cassation ou des cours d’appel ou même la Cour des comptes. Étant le supérieur hiérarchique de du procureur de la République, il […]

Avocat

Comment les avocats de la défense peuvent-ils aider ?

Les avocats de la défense appelés juristes de la défense défendent les personnes accusées d’avoir commis un crime. Ils effectuent des recherches, analysent des affaires et présentent leurs conclusions devant un tribunal dans le but […]

Licenciement

Les différents motifs de licenciement

En Belgique ou n’importe où dans le monde, un employeur ne peut pas licencier aléatoirement ou  arbitrairement un employé. Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, l’employé […]

Procureur

Les démarches pour devenir procureur du roi

Bien que la Belgique soit un membre de l’Union européenne, les lois qui régissent le pays ne sont pas toujours les mêmes que celles de France. Il en va de même pour ceux qui composent […]

Droit Travail

Le droit de travail et la négociation collective

La négociation collective est le processus formel de négociation entre un employeur et un groupe d’employés, souvent avec leur représentant syndical, qui définit les conditions de travail. La négociation collective débouche dans la plupart de […]

Licenciement

Le processus de licenciement en Belgique

Comme dans tous les pays du monde, le licenciement en Belgique est soumis à des réglementations que les employeurs doivent respecter. Comme vous allez travailler en Belgique, vous vous demandez quels sont vos droits quand […]

Licenciement

Tout savoir sur le licenciement injustifié

Un licenciement injustifié est une stipulation du droit du travail qui décrit un acte de licenciement d’un employé, sans raison valable ou contraire aux lois du pays dans lequel l’entreprise est implantée. L’obligation de justifier […]

Juridique

Acheter du CBD est-il légal ? 

La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]

Procureur

Le métier d’un Procureur de la République

Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que représentant du ministère public, il intervient dans toutes les juridictions d’ordre […]

Droit Travail

Le travail des enfants est un danger pour le pays concerné

De nos jours, le travail d’un enfant fait obstacle à leur éducation, car un enfant sur dix travaille dans le monde. Et selon l’Organisation Internationale du Travail, près de 250 millions d’enfants doivent travailler entre […]

Procureur

Le Ministère public en matière pénale

Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines contre les suspects.  Le procès pénal rassemble plusieurs parties prenantes : l’auteur présumé de l’infraction […]

Droit

La loi Belge et les casinos

Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation qui a réveillé les autorités et qui a permis à cette industrie d’être réglementée au fil des années. Les casinos en dur […]

Vie privée

Qu’est-ce que la séparation de fait

La séparation de fait est une situation dans laquelle deux conjoints n’ayant pas divorcé vivent de manière séparée. Une situation occasionnée généralement par le départ du domicile conjugal de l’un des époux. Néanmoins, la décision […]

Travail

Pourquoi faire appel à une entreprise de recouvrement

Une société de recouvrement a pour rôle de récupérer le paiement attendu par un créancier et de gérer les échéanciers. En d’autres termes, elle assure la médiation entre des particuliers ou des entreprises afin de […]

Licenciement

Comprendre la procédure et les étapes du licenciement économique

Le licenciement économique est une rupture de contrat qui est fonction de la situation économique de la société. Pour bien comprendre la procédure de l’opération, cet article vous indique les conditions et les différentes étapes […]

Avocat

Quel est le rôle d’un avocat dans un divorce sans juge

Quelle que soit sa nature, une procédure de divorce nécessite toujours la présence ou l’intervention d’un avocat. Seulement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le rôle de ce professionnel de la juridiction devient […]