Juridique
Acheter du CBD est-il légal ?
La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]
Année : 2019
Procureur
Le métier d’un Procureur de la République
Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que représentant du ministère public, il intervient dans toutes les juridictions d’ordre […]
Logement
Le garant pour une location : une véritable assurance pour le bailleur
Les propriétaires prennent des précautions, comme l’exigence d’un garant, avant de donner son logement en location afin de garantir contre l’insolvabilité du locataire. Ils n’ont pas tort vu le nombre incessant des litiges de loyer […]
Procureur
Le Ministère public en matière pénale
Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines contre les suspects. Le procès pénal rassemble plusieurs parties prenantes : l’auteur présumé de l’infraction […]
Droit
La loi Belge et les casinos
Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation qui a réveillé les autorités et qui a permis à cette industrie d’être réglementée au fil des années. Les casinos en dur […]
Vie privée
Qu’est-ce que la séparation de fait
La séparation de fait est une situation dans laquelle deux conjoints n’ayant pas divorcé vivent de manière séparée. Une situation occasionnée généralement par le départ du domicile conjugal de l’un des époux. Néanmoins, la décision […]
Travail
Pourquoi faire appel à une entreprise de recouvrement
Une société de recouvrement a pour rôle de récupérer le paiement attendu par un créancier et de gérer les échéanciers. En d’autres termes, elle assure la médiation entre des particuliers ou des entreprises afin de […]
Licenciement
Comprendre la procédure et les étapes du licenciement économique
Le licenciement économique est une rupture de contrat qui est fonction de la situation économique de la société. Pour bien comprendre la procédure de l’opération, cet article vous indique les conditions et les différentes étapes […]
Droit
Le mode de protection des intérêts d’une personne incapable
La tutelle et la curatelle sont une mesure judiciaire destinée pour défendre une personne qui n’est plus en mesure de veiller à ses propres biens. La mesure peut être transitoire ou définitive suivant la gravité […]
Avocat
Quel est le rôle d’un avocat dans un divorce sans juge
Quelle que soit sa nature, une procédure de divorce nécessite toujours la présence ou l’intervention d’un avocat. Seulement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le rôle de ce professionnel de la juridiction devient […]