Acheter du CBD est-il légal ?
La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]
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Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que représentant du ministère public, il intervient dans toutes les juridictions d’ordre […]
Les propriétaires prennent des précautions, comme l’exigence d’un garant, avant de donner son logement en location afin de garantir contre l’insolvabilité du locataire. Ils n’ont pas tort vu le nombre incessant des litiges de loyer […]
Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines contre les suspects. Le procès pénal rassemble plusieurs parties prenantes : l’auteur présumé de l’infraction […]
Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation qui a réveillé les autorités et qui a permis à cette industrie d’être réglementée au fil des années. Les casinos en dur […]
La séparation de fait est une situation dans laquelle deux conjoints n’ayant pas divorcé vivent de manière séparée. Une situation occasionnée généralement par le départ du domicile conjugal de l’un des époux. Néanmoins, la décision […]
Une société de recouvrement a pour rôle de récupérer le paiement attendu par un créancier et de gérer les échéanciers. En d’autres termes, elle assure la médiation entre des particuliers ou des entreprises afin de […]
Le licenciement économique est une rupture de contrat qui est fonction de la situation économique de la société. Pour bien comprendre la procédure de l’opération, cet article vous indique les conditions et les différentes étapes […]
La tutelle et la curatelle sont une mesure judiciaire destinée pour défendre une personne qui n’est plus en mesure de veiller à ses propres biens. La mesure peut être transitoire ou définitive suivant la gravité […]
Quelle que soit sa nature, une procédure de divorce nécessite toujours la présence ou l’intervention d’un avocat. Seulement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le rôle de ce professionnel de la juridiction devient […]
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