Juridique
Acheter du CBD est-il légal ?
La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]
Année : 2019
Procureur
Le métier d’un Procureur de la République
Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que représentant du ministère public, il intervient dans toutes les juridictions d’ordre […]
Logement
Le garant pour une location : une véritable assurance pour le bailleur
Les propriétaires prennent des précautions, comme l’exigence d’un garant, avant de donner son logement en location afin de garantir contre l’insolvabilité du locataire. Ils n’ont pas tort vu le nombre incessant des litiges de loyer […]
Procureur
Le Ministère public en matière pénale
Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines contre les suspects. Le procès pénal rassemble plusieurs parties prenantes : l’auteur présumé de l’infraction […]
Droit
La loi Belge et les casinos
Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation qui a réveillé les autorités et qui a permis à cette industrie d’être réglementée au fil des années. Les casinos en dur […]
Vie privée
Qu’est-ce que la séparation de fait
La séparation de fait est une situation dans laquelle deux conjoints n’ayant pas divorcé vivent de manière séparée. Une situation occasionnée généralement par le départ du domicile conjugal de l’un des époux. Néanmoins, la décision […]
Travail
Pourquoi faire appel à une entreprise de recouvrement
Une société de recouvrement a pour rôle de récupérer le paiement attendu par un créancier et de gérer les échéanciers. En d’autres termes, elle assure la médiation entre des particuliers ou des entreprises afin de […]
Licenciement
Comprendre la procédure et les étapes du licenciement économique
Le licenciement économique est une rupture de contrat qui est fonction de la situation économique de la société. Pour bien comprendre la procédure de l’opération, cet article vous indique les conditions et les différentes étapes […]
Droit
Le mode de protection des intérêts d’une personne incapable
La tutelle et la curatelle sont une mesure judiciaire destinée pour défendre une personne qui n’est plus en mesure de veiller à ses propres biens. La mesure peut être transitoire ou définitive suivant la gravité […]
Avocat
Quel est le rôle d’un avocat dans un divorce sans juge
Quelle que soit sa nature, une procédure de divorce nécessite toujours la présence ou l’intervention d’un avocat. Seulement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le rôle de ce professionnel de la juridiction devient […]
Vie privée
Tout savoir sur le divorce pour désunion irrémédiable en Belgique
Le divorce est l’un des évènements les plus douloureux que peux vivre un couple. Le divorce scelle la fin d’une vie commune entre deux personnes qui avaient faits le serment de se supporter pour le […]
Juridique
Comment constituer une SASU en ligne ?
Avec la dématérialisation des procédures de création d’entreprise, vous avez la possibilité d’accomplir les formalités de constitution d’une SASU en ligne. Vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement d’un prestataire via les plateformes juridiques spécialisées en constitution […]
Internet
Comment se protéger des nouvelles technologies ?
Notre vie quotidienne est entourée de nouvelles technologies : smartphone, objets connectés, publicité ciblée en fonction des sites consultés, utilisation des données personnelles, témoin informatique. Bien évidemment, cela est une grande chance dans nos vies […]
Juridique
Droits des salariés lors d’un licenciement économique
Votre entreprise vient de vous informer que pour des raisons économiques, vous êtes licencié. Bien que cette nouvelle soit un choc pour vous, prenez le temps de vous assurer que vos droits sont bien respectés. […]
Procureur
Les démarches pour devenir procureur
Un procureur est souvent le représentant légal du gouvernement et du ministère public chargé de la poursuite en justice. Le titre ainsi que les missions d’un procureur dépendent surtout du pays où il exerce son […]
Travail
Devenir avocat : comment bien préparer l’examen du CRFPA ?
Pour accéder à la profession d’avocat, il faut d’abord passer avec brio les épreuves du CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats). Cependant, réussir cet examen n’est pas une entreprise facile. Au regard des […]
Vie privée
La vie privée au travail
Chaque individu a le droit d’avoir une vie privée. Que ce soit chez lui ou en communauté. Tout le monde est donc dans l’obligation de respecter la vie privée d’un individu au risque de se […]
Droit Travail
Comment calculer ses heures supplémentaires ?
Le calcul des heures supplémentaires peut être déroutant. Et les erreurs sont souvent coûteuses. Les erreurs de calcul peuvent également entraîner des poursuites et des pénalités. Comprenez-vous les lois régissant les heures supplémentaires pour votre […]
Droit
Le droit de copropriété et la loi Élan
Dans le cas où vous vous poseriez quelques questions concernant la loi Élan et quels sont les retombés au niveau de vos droits de copropriétés, voici quelques informations qui devraient vous être utiles. Les […]
Licenciement
Les droits des employés après le licenciement ou la rupture du contrat de travail
Un employé licencié a toujours certains droits. Il a le droit de recevoir un chèque de paie final, la possibilité de continuer à bénéficier de l’assurance maladie, et peut éventuellement prétendre à une indemnité de […]
Droit
Cybercriminalité : Comment mieux se protéger ?
Parmi le grand avantage d’Internet est la possibilité de télécharger votre réalisation et le partager avec des gens du monde entier en un temps record et avec un coût réduit. Cependant, des arnaqueurs peuvent télécharger […]