Année : 2021

Procureur

Le procureur général et ses fonctions

30/12/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Le procureur général et ses fonctions
Siégeant près des cours d’appel, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, le procureur général est un magistrat qui dirige l’accusation publique ou les poursuites. Il est aussi le supérieur hiérarchique […]
Droit

La pension alimentaire : montant et versement

20/11/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La pension alimentaire : montant et versement
En cas de divorce ou de séparation des parents, ces derniers sont toujours tenus de verser une contribution financière destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sachez que cette obligation s’applique aussi bien pour […]
Procureur

Le ministère public : organisation et attributions

09/11/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Le ministère public : organisation et attributions
Appelé aussi « le parquet » ou magistrature « debout », il est chargé devant les juridictions judiciaires de l’application de la loi, d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société. À l’inverse des […]
Procureur

Le métier du procureur

30/09/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Le métier du procureur
Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de faire passer ou non en jugement l’auteur d’un délit. Dans le cadre d’un […]
Droit Travail

Comment se déroule un congé payé ?

17/09/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Comment se déroule un congé payé ?
Le code de travail annonce un privilège exceptionnel pour les employés. Dès le début de l’année, il est possible de programmer le congé pendant les périodes de vacances. Pour le valider, il passe aux yeux […]
Logement

Le droit au logement décent de tout locataire

05/09/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Le droit au logement décent de tout locataire
Pour protéger le droit au logement décent des locataires, le gouvernement a réglementé les critères d’habitabilité minimale des logements. Ceci entre aussi dans l’intérêt de protéger la santé ainsi que la sécurité des occupants. Des […]
Procureur

Devenir substitut du procureur

25/08/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Devenir substitut du procureur
Le substitut du procureur possède une mission clé au sein de la justice. En convoquant l’auteur d’un délit au tribunal ou en rangeant une plainte, il dimensionne la grandeur des faits. Au procès, il plaide […]
Droit

La place du droit au sein de la société

12/07/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La place du droit au sein de la société
Deux grandes divisions rassemblent les différentes branches du droit. Le droit privé fixe les règles entre les personnes alors que le droit public régit plutôt les pouvoirs publics et les relations de ces derniers avec […]
Juridique

La consultation juridique en ligne

31/05/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La consultation juridique en ligne
Des spécialistes du droit sont maintenant disposés à répondre à toutes vos questions portant sur n’importe quel sujet juridique. La consultation juridique en ligne vise à mettre leur compétence au service des clients qui vivent […]
Avocat

Avocat généraliste et spécialiste

16/05/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Avocat généraliste et spécialiste
Dans le métier d’Avocat, il y a aussi les généralistes et les spécialistes. Si vous êtes amené à faire appel au service de ce professionnel du droit, vous devez pratiquement faire le bon choix pour […]
Internet

Les droits fondamentaux sur internet

10/05/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Les droits fondamentaux sur internet
Toute personne se connectant à internet possède des droits sur internet. Dans la mesure où ils sont appliqués et respectés, elle peut continuer à naviguer tranquillement, mais dans le cas échéant, l’internaute sera en droit […]
Immobilier

Le droit immobilier du locataire

08/05/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Le droit immobilier du locataire
Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]