Mois : janvier 2025

Juridique

La responsabilité des notaires face aux erreurs de rédaction d’actes : enjeux et conséquences

29/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La responsabilité des notaires face aux erreurs de rédaction d’actes : enjeux et conséquences
La profession notariale, garante de la sécurité juridique des transactions, se trouve parfois confrontée à des situations délicates lorsque des erreurs se glissent dans la rédaction des actes. Ces imperfections, qu’elles soient mineures ou majeures, […]
Internet

La validité juridique des contrats de vente en ligne comportant des clauses abusives

25/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La validité juridique des contrats de vente en ligne comportant des clauses abusives
La multiplication des achats sur internet soulève des questions juridiques complexes, notamment concernant la validité des contrats conclus en ligne. Un point particulièrement épineux concerne les clauses abusives que certains vendeurs tentent d’imposer aux consommateurs. […]
Internet

Assurance des risques liés à un site internet e-commerce : guide juridique complet

22/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Assurance des risques liés à un site internet e-commerce : guide juridique complet
Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, mais cette expansion s’accompagne de risques spécifiques pour les entreprises en ligne. La protection juridique et financière par le biais d’assurances adaptées devient dès lors primordiale. Ce guide […]
Juridique

La contestation des décisions fiscales sur les œuvres d’art : enjeux et stratégies

21/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La contestation des décisions fiscales sur les œuvres d’art : enjeux et stratégies
Le marché de l’art, en constante évolution, soulève des questions complexes en matière de fiscalité. Les collectionneurs et les professionnels du secteur se trouvent souvent confrontés à des décisions fiscales contestables concernant l’évaluation, la taxation […]
Droit Travail

La responsabilité des employeurs en matière de sécurité au travail : enjeux et obligations

17/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La responsabilité des employeurs en matière de sécurité au travail : enjeux et obligations
La sécurité au travail constitue un pilier fondamental du droit social français. Les employeurs sont tenus d’assurer la protection de la santé physique et mentale de leurs salariés, sous peine d’engager leur responsabilité civile et […]
Internet

Réglementation des jeux d’argent en ligne dans les zones transfrontalières : Défis et enjeux juridiques

13/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Réglementation des jeux d’argent en ligne dans les zones transfrontalières : Défis et enjeux juridiques
La réglementation des jeux d’argent en ligne dans les zones transfrontalières soulève des questions juridiques complexes. À l’ère du numérique, les frontières physiques perdent de leur pertinence face à des plateformes accessibles depuis n’importe quel […]
Immobilier

L’Assurance Dommages-Ouvrage : Votre Bouclier Juridique dans la Construction

09/01/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur L’Assurance Dommages-Ouvrage : Votre Bouclier Juridique dans la Construction
L’assurance dommages-ouvrage, souvent méconnue mais cruciale, est votre garantie contre les mauvaises surprises après la construction. Découvrez son champ d’application et sa mise en œuvre pour sécuriser vos projets immobiliers. Le champ d’application de l’assurance […]