Mois : juin 2025

Juridique

Télétravail : quand le domicile devient lieu de travail, nouveaux équilibres juridiques pour les salariés

20/06/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Télétravail : quand le domicile devient lieu de travail, nouveaux équilibres juridiques pour les salariés
La crise sanitaire a propulsé le télétravail au premier plan des relations professionnelles, transformant une pratique jusqu’alors marginale en norme pour des millions de salariés français. Cette mutation rapide a nécessité une adaptation tout aussi […]
Internet

Violation des données clients : quelles responsabilités pour votre entreprise en 2025 ?

11/06/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Violation des données clients : quelles responsabilités pour votre entreprise en 2025 ?
Face à la multiplication des cyberattaques et aux évolutions réglementaires, la protection des données devient un enjeu juridique majeur pour les organisations. En 2025, le cadre normatif européen franchira une nouvelle étape avec l’application complète […]
Juridique

Garde à vue injustifiée des personnes souffrant de troubles mentaux : enjeux juridiques et perspectives d’évolution

09/06/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Garde à vue injustifiée des personnes souffrant de troubles mentaux : enjeux juridiques et perspectives d’évolution
La mise en garde à vue de personnes souffrant de troubles mentaux soulève des questions juridiques et éthiques fondamentales. À l’intersection du droit pénal et de la santé mentale, cette problématique met en lumière les […]
Juridique

La transmission d’entreprise familiale : concilier optimisation fiscale et sérénité patrimoniale

07/06/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La transmission d’entreprise familiale : concilier optimisation fiscale et sérénité patrimoniale
La cession d’une entreprise familiale représente un moment charnière dans la vie d’un patrimoine entrepreneurial. Cette opération complexe mêle considérations économiques, fiscales et humaines, avec un double enjeu majeur : réduire la charge fiscale tout […]
Droit

Faillite d’un auto-entrepreneur : Les enjeux et solutions face à une reconnaissance tardive

05/06/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Faillite d’un auto-entrepreneur : Les enjeux et solutions face à une reconnaissance tardive
La situation de faillite chez les auto-entrepreneurs constitue une réalité économique préoccupante, particulièrement lorsque sa reconnaissance intervient tardivement. Ce phénomène touche de nombreux entrepreneurs individuels qui, pris dans l’engrenage de difficultés financières progressives, tardent à […]
Droit

La clôture d’un marché public pour défaut de performance : enjeux juridiques et procédures

01/06/2025 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La clôture d’un marché public pour défaut de performance : enjeux juridiques et procédures
Face aux exigences croissantes de performance dans la commande publique, les acheteurs publics disposent de mécanismes juridiques permettant de mettre fin aux contrats dont l’exécution s’avère défaillante. La résiliation pour défaut de performance constitue une […]