Vous venez de trouver un bien immobilier qui vous plaît énormément. Vous voulez d’ailleurs l’acquérir. Mais comme vous ne disposez pas du fonds nécessaire pour le faire, vous devez souscrire à un prêt immobilier. Malheureusement, […]
La plupart des gens ont tendance à ne pas faire une distinction entre les termes droits de travail et droit social. Même si de toute évidence ces deux notions ont certains points communs, il n’en […]
À notre époque, l’acquisition d’un bien immobilier représente une grosse étape dans la vie et recouvre de multiples formes. Elle peut résulter d’une convention, de la volonté d’une seule personne ou de la loi. C’est pour […]
Depuis votre plus jeune âge, vous avez voulu devenir avocat. Effectivement, vous voulez aider les gens à faire valoir leurs droits et à préserver leurs intérêts. Et avant que le lycée s’achève, vous voulez préparer […]
Siégeant près des cours d’appel, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, le procureur général est un magistrat qui dirige l’accusation publique ou les poursuites. Il est aussi le supérieur hiérarchique […]
En cas de divorce ou de séparation des parents, ces derniers sont toujours tenus de verser une contribution financière destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sachez que cette obligation s’applique aussi bien pour […]
Appelé aussi « le parquet » ou magistrature « debout », il est chargé devant les juridictions judiciaires de l’application de la loi, d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société. À l’inverse des […]
Durant le préavis, le contrat de travail continue à être exécuté même si l’une des deux parties au contrat (salarié ou employeur) a manifesté son intention d’y mettre fin (par démission ou licenciement). Durant cette […]
Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de faire passer ou non en jugement l’auteur d’un délit. Dans le cadre d’un […]
Le code de travail annonce un privilège exceptionnel pour les employés. Dès le début de l’année, il est possible de programmer le congé pendant les périodes de vacances. Pour le valider, il passe aux yeux […]
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