Juridique
L’abus de confiance
La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un bien qui a été remis ou confié pour le restituer à […]
Articles par Tiffany Burke
Immobilier
Permis de construire : que faire face à un refus ?
Toute personne qui souhaite construire ou modifier une construction doit demander un permis de construire. Il s’agit d’un agrément de construction urbain qui est émis par la municipalité. Pour en disposer, vous devez remplir une […]
Juridique
Est-il légal de cultiver du CBD dans son jardin ?
Le CBD est connu pour les nombreux bienfaits qu’il peut apporter sur la santé de chaque consommateur. Toutefois, il faut prendre certains points en compte au cas où vous décideriez de cultiver du CBD dans […]
Avocat
Dans quel cas devez-vous engager un avocat d’affaires ?
Pour sécuriser, leurs investissements, les entreprises et les particuliers ont besoin d’un accompagnement juridique adéquat. C’est pourquoi il leur faut un avocat d’affaires qui s’occupe de la rédaction des contrats, de la gestion des contentieux […]
Juridique
Les droits de l’huissier de justice ?
L’huissier de justice, en tant que professionnel de droit, doit remplir plusieurs missions s’avérant parfois difficiles. Son statut d’officier public ministériel lui octroie certains droits liés à l’exercice de ses fonctions. Dans ses missions principales […]
Juridique
RGPD : quelles sont les obligations pour les auto-entrepreneurs ?
Si dans le cadre de vos activités, vous êtes d’une manière ou d’une autre amené à collecter des données personnelles, vous devez vous mettre en conformité avec les exigences du RGPD. Ainsi, les auto-entrepreneurs qui […]
Juridique
Droits des salariés lors d’un licenciement économique
Votre entreprise vient de vous informer que pour des raisons économiques, vous êtes licencié. Bien que cette nouvelle soit un choc pour vous, prenez le temps de vous assurer que vos droits sont bien respectés. […]
Droit
Le droit de copropriété et la loi Élan
Dans le cas où vous vous poseriez quelques questions concernant la loi Élan et quels sont les retombés au niveau de vos droits de copropriétés, voici quelques informations qui devraient vous être utiles. Les […]
Avocat
Quand est-ce qu’un avocat expert en droit routier peut intervenir ?
Dans le cadre de l’invalidation de permis de conduire, le titulaire perd la totalité de ses points. Par conséquent, il ne pourra plus conduire sa voiture. Cependant, il a le droit de contester la décision […]
Droit
Que dit la loi en ce qui concerne les agences d’Escort ?
La loi suisse considère la prostitution comme une activité lucrative. Par conséquent, une citoyenne des États membres de l’Union Européenne et de l’AELE ou de l’Association Européenne de Libre Échange peut exercer ce métier de […]