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Author: Tiffany Burke

Juridique 
30/03/2019

Droits des salariés lors d’un licenciement économique

Posted By: Tiffany Burke 6542 Views

Votre entreprise vient de vous informer que pour des raisons économiques, vous êtes licencié. Bien que cette nouvelle soit un choc pour vous, prenez

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Droit Immobilier 
25/01/201925/01/2019

Le droit de copropriété et la loi Élan

Posted By: Tiffany Burke 875 Views

Dans le cas où vous vous poseriez quelques questions concernant la loi Élan et quels sont les retombés au niveau de vos droits de

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Avocat Droit 
27/12/201817/09/2018

Quand est-ce qu’un avocat expert en droit routier peut intervenir ?

Posted By: Tiffany Burke 1381 Views

Dans le cadre de l’invalidation de permis de conduire, le titulaire perd la totalité de ses points. Par conséquent, il ne pourra plus conduire

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Droit 
05/10/201805/10/2020

Que dit la loi en ce qui concerne les agences d’Escort ?

Posted By: Tiffany Burke 1765 Views

La loi suisse considère la prostitution comme une activité lucrative. Par conséquent, une citoyenne des États membres de l’Union Européenne et de l’AELE ou

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Droit Juridique 
20/07/201819/04/2018

Le témoin assisté dans un procès

Posted By: Tiffany Burke 831 Views

Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516,

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Droit Juridique 
10/05/201825/01/2018

Le racisme en termes juridiques

Posted By: Tiffany Burke 1266 Views

Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme

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Juridique 
05/03/201812/12/2017

L’abus de confiance

Posted By: Tiffany Burke 6597 Views

La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un

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Droit 
05/01/201819/10/2017

La ministère public

Posted By: Tiffany Burke 804 Views

Il s’agit d’une désignation administrative de certain groupe de Magistrat dans le jargon du tribunal. En concept de droit, cette entité est partout où

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Droit Droit Travail 
20/11/201702/09/2017

Droit de travail pour une femme enceinte

Posted By: Tiffany Burke 3134 Views

Selon le Code du travail, une femme enceinte bénéficie de droits particuliers visant à sa protection en tant que salariée. Vis-à-vis de l’employeur Lors

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Droit 
12/10/201702/09/2017

Comment faire appel après un jugement

Posted By: Tiffany Burke 1336 Views

Le système juridictionnel Français est axé sur le principe du double degré de juridiction. D’après ce principe, la possibilité est accordée à un cas

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