Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

Dans notre société, l’acte de naissance est un document essentiel qui permet d’établir notre identité et de prouver notre existence légale. Il sert de base à l’établissement de nombreux autres documents administratifs, tels que la carte d’identité, le passeport ou encore le permis de conduire. Mais qui peut en faire la demande ? Cet article vous apportera toutes les réponses et informations nécessaires sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document officiel établi par l’officier d’état civil du lieu de naissance d’une personne, généralement lors du dépôt de la déclaration de naissance par les parents ou la personne ayant assisté à l’accouchement. Il comprend des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms des parents. Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Qui peut demander un acte de naissance ?

La demande d’acte de naissance peut être effectuée par différentes personnes en fonction du type d’acte souhaité :

  • Copie intégrale : elle peut être demandée uniquement par la personne concernée (ou son représentant légal), ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ou son conjoint. Un avocat mandaté par l’un de ces individus peut également en faire la demande.
  • Extrait avec filiation : il est accessible aux mêmes personnes que la copie intégrale, ainsi qu’aux professionnels autorisés (avocats, notaires, administrations) agissant pour le compte de l’un d’eux.
  • Extrait sans filiation : il peut être obtenu par n’importe qui, sans justification particulière.

Comment effectuer une demande d’acte de naissance ?

La demande d’acte de naissance peut être réalisée de différentes manières :

  • En ligne : via le site officiel de l’administration française (service-public.fr), ou celui de la mairie du lieu de naissance si elle propose un service en ligne. Il convient de remplir un formulaire avec les informations nécessaires et d’attendre la réception du document par courrier postal.
  • Au guichet de la mairie : en se présentant directement à la mairie du lieu de naissance, muni d’une pièce d’identité et des informations requises (noms des parents, date et lieu de naissance). La délivrance du document est généralement immédiate.
  • Par courrier: en adressant une demande écrite à la mairie du lieu de naissance, accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Les délais d’obtention varient selon les mairies et le type d’acte demandé.

Quels sont les délais et frais liés à la demande ?

L’obtention d’un acte de naissance est un service public gratuit, qu’il s’agisse de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation ou de l’extrait sans filiation. Seuls les frais d’affranchissement sont à la charge du demandeur en cas de demande par courrier.

Les délais d’obtention varient en fonction de la méthode choisie :

  • En ligne : le délai moyen est de 10 jours ouvrés pour recevoir le document par courrier postal.
  • Au guichet : l’acte peut être obtenu immédiatement dans la plupart des cas.
  • Par courrier: les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines selon les mairies et le type d’acte demandé. Il est donc conseillé de s’y prendre à l’avance si vous avez besoin du document rapidement.

Pour obtenir un acte de naissance, il est important de bien identifier le type d’acte dont vous avez besoin, ainsi que les personnes habilitées à en faire la demande. La démarche peut être effectuée en ligne, au guichet ou par courrier, avec des délais variables. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour toute question ou information complémentaire.