Quelles sont les fonctions juridiques d'un procureur ?
Très utile pour la société, le procureur s'intéresse à tout ce qui, de près ou de loin, s'avère contraire aux règles juridiques. Il est…
Explications sur le rôle du procureur de la République, ses attributions et son intervention dans les procédures pénales.
Très utile pour la société, le procureur s'intéresse à tout ce qui, de près ou de loin, s'avère contraire aux règles juridiques. Il est…
Le monde professionnel et le monde juridique sont étroitement liés, car le second intervient souvent dans la gestion du premier, les délits…
Siégeant près des cours d'appel, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, le procureur général est un magistrat qui dirige…
Appelé aussi « le parquet » ou magistrature « debout », il est chargé devant les juridictions judiciaires de l’application de la loi…
Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de…
Le substitut du procureur possède une mission clé au sein de la justice. En convoquant l’auteur d’un délit au tribunal ou en rangeant une…
Le procureur de la République tient une place importante devant le tribunal. Il détient un pouvoir exceptionnel vis-à-vis des jugements…
Le procureur général est un magistrat du parquet auprès de la Cour de Cassation ou des cours d’appel ou même la Cour des comptes. Étant le…
Bien que la Belgique soit un membre de l’Union européenne, les lois qui régissent le pays ne sont pas toujours les mêmes que celles de…
Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que…
Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines…
Un procureur est souvent le représentant légal du gouvernement et du ministère public chargé de la poursuite en justice. Le titre ainsi que…