Vos Droits

Avocat généraliste et spécialiste

Avocat

16/05/2021 Commentaires fermés

Dans le métier d’Avocat, il y a aussi les généralistes et les spécialistes. Si vous êtes amené à faire appel au service de ce professionnel du droit, vous devez pratiquement faire le bon choix pour […]

Les droits fondamentaux sur internet

Internet

10/05/2021 Commentaires fermés

Toute personne se connectant à internet possède des droits sur internet. Dans la mesure où ils sont appliqués et respectés, elle peut continuer à naviguer tranquillement, mais dans le cas échéant, l’internaute sera en droit […]

Le droit immobilier du locataire

Immobilier

08/05/2021 Commentaires fermés

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]

Le droit d’une personne condamnée détenue en prison

Droit

30/03/2021 Commentaires fermés

Les devoirs et les droits dans le quotidien de tout individu détenu sont définis par le règlement de la prison. Qu’il soit condamné ou non, un détenu ne peut en aucun cas être privé de […]

Les procédures de création d’une entreprise

Juridique

13/01/2021 Commentaires fermés

Monter sa propre entreprise n’est pas une chose facile. Au contraire, c’est une circonstance plus complexe. Nombreux pensent que cela se fait sur un coup de tête. Mais il impose des structures formelles et des […]

Les procédures de licenciement pour motif personnel

30/12/2020 Commentaires fermés

Un licenciement se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé. L’employeur décide aussi de licencier lorsque le contrat à durée déterminée d’un employé expire et qu’il décide de ne pas le […]

Les missions importantes du procureur de la République

18/11/2020 Commentaires fermés

Le procureur de la République tient une place importante devant le tribunal. Il détient un pouvoir exceptionnel vis-à-vis des jugements. Son profil est mis en place précisément pour le bien de la société. Le but […]

Les démarches pour se loger en Belgique

30/09/2020 Commentaires fermés

Que ce soit parce que vous l’avez voulu ou pour votre travail, vous devez déménager en Belgique. Et pour faciliter votre déménagement, vous voulez régler tous les détails avant votre arrivée sur place. C’est pourquoi […]

Votre guide d’achat de logement en Belgique

30/07/2020 Commentaires fermés

Construire une maison n’est pas une chose facile à faire et le coût est un peu trop élevé de nos jours. Les gens se tournent plus vers la location au lieu d’investir dans l’achat. Comment […]

Le rôle du procureur général

30/05/2020 Commentaires fermés

Le procureur général est un magistrat du parquet auprès de la Cour de Cassation ou des cours d’appel ou même la Cour des comptes. Étant le supérieur hiérarchique de du procureur de la République, il […]

Comment les avocats de la défense peuvent-ils aider ?

20/04/2020 Commentaires fermés

Les avocats de la défense appelés juristes de la défense défendent les personnes accusées d’avoir commis un crime. Ils effectuent des recherches, analysent des affaires et présentent leurs conclusions devant un tribunal dans le but […]

Les différents motifs de licenciement

17/03/2020 Commentaires fermés

En Belgique ou n’importe où dans le monde, un employeur ne peut pas licencier aléatoirement ou arbitrairement un employé. Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, l’employé […]

Les démarches pour devenir procureur du roi

28/02/2020 Commentaires fermés

Bien que la Belgique soit un membre de l’Union européenne, les lois qui régissent le pays ne sont pas toujours les mêmes que celles de France. Il en va de même pour ceux qui composent […]

Le droit de travail et la négociation collective

20/02/2020 Commentaires fermés

La négociation collective est le processus formel de négociation entre un employeur et un groupe d’employés, souvent avec leur représentant syndical, qui définit les conditions de travail. La négociation collective débouche dans la plupart de […]

Le processus de licenciement en Belgique

10/02/2020 Commentaires fermés

Comme dans tous les pays du monde, le licenciement en Belgique est soumis à des réglementations que les employeurs doivent respecter. Comme vous allez travailler en Belgique, vous vous demandez quels sont vos droits quand […]

Tout savoir sur le licenciement injustifié

06/01/2020 Commentaires fermés

Un licenciement injustifié est une stipulation du droit du travail qui décrit un acte de licenciement d’un employé, sans raison valable ou contraire aux lois du pays dans lequel l’entreprise est implantée. L’obligation de justifier […]

Acheter du CBD est-il légal ?

30/12/2019 Commentaires fermés

La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]

Le métier d’un Procureur de la République

15/11/2019 Commentaires fermés

Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que représentant du ministère public, il intervient dans toutes les juridictions d’ordre […]

Le garant pour une location : une véritable assurance pour le bailleur

30/09/2019 Commentaires fermés

Les propriétaires prennent des précautions, comme l’exigence d’un garant, avant de donner son logement en location afin de garantir contre l’insolvabilité du locataire. Ils n’ont pas tort vu le nombre incessant des litiges de loyer […]

Le travail des enfants est un danger pour le pays concerné

20/08/2019 Commentaires fermés

De nos jours, le travail d’un enfant fait obstacle à leur éducation, car un enfant sur dix travaille dans le monde. Et selon l’Organisation Internationale du Travail, près de 250 millions d’enfants doivent travailler entre […]

Le Ministère public en matière pénale

10/07/2019 Commentaires fermés

Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines contre les suspects. Le procès pénal rassemble plusieurs parties prenantes : l’auteur présumé de l’infraction […]