La promesse d’embauche est un précontrat de travail

Droit Travail

Il s’agit d’un engagement mutuel de l’employeur et du salarié c’est-à-dire une offre ferme et définitive adressée par l’employeur au candidat. En général, cette démarche est plébiscitée par les deux parties afin d’obtenir une garantie […]

Pour quelles raisons doit-on recourir à un avocat dans le but de la restructuration d’entreprise ?

Avocat

Chaque entreprise traverse parfois des phases délicates. C’est une période d’accumulation des difficultés, qu’elles soient financières ou structurelles. Pour rester compétitif, il faudra alors s’adapter aux émergences qui se produisent en économie. C’est là qu’intervient la restructuration de […]

Le travail des enfants est un danger pour le pays concerné

Droit Travail

De nos jours, le travail d’un enfant fait obstacle à leur éducation, car un enfant sur dix travaille dans le monde. Et selon l’Organisation Internationale du Travail, près de 250 millions d’enfants doivent travailler entre […]

Changement de loi emprunteur, mise en vigueur le 1er juin 2022

Juridique

Le 28 février dernier, l’ensemble du Sénat a voté unanimement en faveur de la promulgation de la loi Lemoine qui concerne l’assurance emprunteur. Elle vise à affermir les dispositions prises avec la loi Lagarde et […]

L’abus de confiance

Juridique

La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un bien qui a été remis ou confié pour le restituer à […]

Vie privée

Pour un meilleur équilibre vie professionnelle et vie privée

Diriger vie personnelle et vie professionnelle, c’est le challenge que désirent soulever la plus grande partie des cadres. Cela représente même une vraie recherche pour certains. La façon de voir le boulot et les priorités […]

Immobilier

Ce qu’il faut faire en cas de refus d’un prêt immobilier

Vous venez de trouver un bien immobilier qui vous plaît énormément. Vous voulez d’ailleurs l’acquérir. Mais comme vous ne disposez pas du fonds nécessaire pour le faire, vous devez souscrire à un prêt immobilier. Malheureusement, […]

Logement

Les différents modes d’acquisition d’une propriété

À notre époque, l’acquisition d’un bien immobilier représente une grosse étape dans la vie et recouvre de multiples formes. Elle peut résulter d’une convention, de la volonté d’une seule personne ou de la loi. C’est pour […]

Immobilier

Permis de construire : que faire face à un refus ?

Toute personne qui souhaite construire ou modifier une construction doit demander un permis de construire. Il s’agit d’un agrément de construction urbain qui est émis par la municipalité. Pour en disposer, vous devez remplir une […]

Juridique

Est-il légal de cultiver du CBD dans son jardin ?

Le CBD est connu pour les nombreux bienfaits qu’il peut apporter sur la santé de chaque consommateur. Toutefois, il faut prendre certains points en compte au cas où vous décideriez de cultiver du CBD dans […]

Avocat

Dans quel cas devez-vous engager un avocat d’affaires ?

Pour sécuriser, leurs investissements, les entreprises et les particuliers ont besoin d’un accompagnement juridique adéquat. C’est pourquoi il leur faut un avocat d’affaires qui s’occupe de la rédaction des contrats, de la gestion des contentieux […]

Juridique

Les droits de l’huissier de justice ?

L’huissier de justice, en tant que professionnel de droit, doit remplir plusieurs missions s’avérant parfois difficiles. Son statut d’officier public ministériel lui octroie certains droits liés à l’exercice de ses fonctions. Dans ses missions principales […]

Procureur

Le procureur général et ses fonctions

Siégeant près des cours d’appel, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, le procureur général est un magistrat qui dirige l’accusation publique ou les poursuites. Il est aussi le supérieur hiérarchique […]

Droit

La pension alimentaire : montant et versement

En cas de divorce ou de séparation des parents, ces derniers sont toujours tenus de verser une contribution financière destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sachez que cette obligation s’applique aussi bien pour […]

Procureur

Le ministère public : organisation et attributions

Appelé aussi « le parquet » ou magistrature « debout », il est chargé devant les juridictions judiciaires de l’application de la loi, d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société. À l’inverse des […]

Travail

Droit de travail, le préavis en cas de rupture du contrat

Durant le préavis, le contrat de travail continue à être exécuté même si l’une des deux parties au contrat (salarié ou employeur) a manifesté son intention d’y mettre fin (par démission ou licenciement). Durant cette […]

Procureur

Le métier du procureur

Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de faire passer ou non en jugement l’auteur d’un délit. Dans le cadre d’un […]

Droit Travail

Comment se déroule un congé payé ?

Le code de travail annonce un privilège exceptionnel pour les employés. Dès le début de l’année, il est possible de programmer le congé pendant les périodes de vacances. Pour le valider, il passe aux yeux […]

Logement

Le droit au logement décent de tout locataire

Pour protéger le droit au logement décent des locataires, le gouvernement a réglementé les critères d’habitabilité minimale des logements. Ceci entre aussi dans l’intérêt de protéger la santé ainsi que la sécurité des occupants. Des […]

Procureur

Devenir substitut du procureur

Le substitut du procureur possède une mission clé au sein de la justice. En convoquant l’auteur d’un délit au tribunal ou en rangeant une plainte, il dimensionne la grandeur des faits. Au procès, il plaide […]

Vie privée

La vie privée : un droit à respecter

Toute personne physique, quelle que soit sa situation, a le droit d’avoir une vie privée. Le fait de ne pas respecter ce droit peut conduire à de graves sanctions. Il est alors conseillé de le […]