Comment se déroule un congé payé ?

Droit Travail

Le code de travail annonce un privilège exceptionnel pour les employés. Dès le début de l’année, il est possible de programmer le congé pendant les périodes de vacances. Pour le valider, il passe aux yeux […]

Le droit au logement décent de tout locataire

Logement

Pour protéger le droit au logement décent des locataires, le gouvernement a réglementé les critères d’habitabilité minimale des logements. Ceci entre aussi dans l’intérêt de protéger la santé ainsi que la sécurité des occupants. Des […]

Devenir substitut du procureur

Procureur

Le substitut du procureur possède une mission clé au sein de la justice. En convoquant l’auteur d’un délit au tribunal ou en rangeant une plainte, il dimensionne la grandeur des faits. Au procès, il plaide […]

La vie privée : un droit à respecter

Vie privée

Toute personne physique, quelle que soit sa situation, a le droit d’avoir une vie privée. Le fait de ne pas respecter ce droit peut conduire à de graves sanctions. Il est alors conseillé de le […]

Juridique

Est-il légal de cultiver du CBD dans son jardin ?

Le CBD est connu pour les nombreux bienfaits qu’il peut apporter sur la santé de chaque consommateur. Toutefois, il faut prendre certains points en compte au cas où vous décideriez de cultiver du CBD dans […]

Droit

La place du droit au sein de la société

Deux grandes divisions rassemblent les différentes branches du droit. Le droit privé fixe les règles entre les personnes alors que le droit public régit plutôt les pouvoirs publics et les relations de ces derniers avec […]

Droit Travail

Le droit du travail d’une personne handicapée

Il n’est pas toujours facile pour une personne handicapée de trouver sa place dans un milieu professionnel ordinaire. Heureusement que le droit du travail lui permet de profiter des mesures avantageuses qui vont faciliter son […]

Licenciement

Licenciement en France, l’entretien préalable est obligatoire

Le déroulement du licenciement en France est inscrit dans le Code du travail. Un entretien préalable au licenciement est obligatoire pour mettre fin à un contrat de travail. Peu importe le motif (économique ou personnel), […]

Juridique

La consultation juridique en ligne

Des spécialistes du droit sont maintenant disposés à répondre à toutes vos questions portant sur n’importe quel sujet juridique. La consultation juridique en ligne vise à mettre leur compétence au service des clients qui vivent […]

Vie privée

Les astuces pour une vie privée mieux protégée au quotidien

La protection de la vie privée devient de plus en plus une grande lutte pour chacun d’entre nous. Des résolutions simples et très pratiques permettent d’ailleurs de se protéger au quotidien.  Pour prendre en main […]

Avocat

Avocat généraliste et spécialiste

Dans le métier d’Avocat, il y a aussi les généralistes et les spécialistes. Si vous êtes amené à faire appel au service de ce professionnel du droit, vous devez pratiquement faire le bon choix pour […]

Internet

Les droits fondamentaux sur internet

Toute personne se connectant à internet possède des droits sur internet. Dans la mesure où ils sont appliqués et respectés, elle peut continuer à naviguer tranquillement, mais dans le cas échéant, l’internaute sera en droit […]

Immobilier

Le droit immobilier du locataire

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]

Juridique

Les procédures de création d’une entreprise

Monter sa propre entreprise n’est pas une chose facile. Au contraire, c’est une circonstance plus complexe. Nombreux pensent que cela se fait sur un coup de tête. Mais il impose des structures formelles et des […]

Licenciement

Les procédures de licenciement pour motif personnel

Un licenciement se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé. L’employeur décide aussi de licencier lorsque le contrat à durée déterminée d’un employé expire et qu’il décide de ne pas le […]

Procureur

Les missions importantes du procureur de la République

Le procureur de la République tient une place importante devant le tribunal. Il détient un pouvoir exceptionnel vis-à-vis des jugements. Son profil est mis en place précisément pour le bien de la société. Le but […]

Logement

Les démarches pour se loger en Belgique

Que ce soit parce que vous l’avez voulu ou pour votre travail, vous devez déménager en Belgique. Et pour faciliter votre déménagement, vous voulez régler tous les détails avant votre arrivée sur place. C’est pourquoi […]

Logement

Votre guide d’achat de logement en Belgique

Construire une maison n’est pas une chose facile à faire et le coût est un peu trop élevé de nos jours. Les gens se tournent plus vers la location au lieu d’investir dans l’achat. Comment […]

Procureur

Le rôle du procureur général

Le procureur général est un magistrat du parquet auprès de la Cour de Cassation ou des cours d’appel ou même la Cour des comptes. Étant le supérieur hiérarchique de du procureur de la République, il […]

Avocat

Comment les avocats de la défense peuvent-ils aider ?

Les avocats de la défense appelés juristes de la défense défendent les personnes accusées d’avoir commis un crime. Ils effectuent des recherches, analysent des affaires et présentent leurs conclusions devant un tribunal dans le but […]