La pension alimentaire : montant et versement

Droit

En cas de divorce ou de séparation des parents, ces derniers sont toujours tenus de verser une contribution financière destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sachez que cette obligation s’applique aussi bien pour […]

Le ministère public : organisation et attributions

Procureur

Appelé aussi « le parquet » ou magistrature « debout », il est chargé devant les juridictions judiciaires de l’application de la loi, d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société. À l’inverse des […]

Droit de travail, le préavis en cas de rupture du contrat

Travail

Durant le préavis, le contrat de travail continue à être exécuté même si l’une des deux parties au contrat (salarié ou employeur) a manifesté son intention d’y mettre fin (par démission ou licenciement). Durant cette […]

Le métier du procureur

Procureur

Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de faire passer ou non en jugement l’auteur d’un délit. Dans le cadre d’un […]

Comment se déroule un congé payé ?

Droit Travail

Le code de travail annonce un privilège exceptionnel pour les employés. Dès le début de l’année, il est possible de programmer le congé pendant les périodes de vacances. Pour le valider, il passe aux yeux […]

Logement

Le droit au logement décent de tout locataire

Pour protéger le droit au logement décent des locataires, le gouvernement a réglementé les critères d’habitabilité minimale des logements. Ceci entre aussi dans l’intérêt de protéger la santé ainsi que la sécurité des occupants. Des […]

Procureur

Devenir substitut du procureur

Le substitut du procureur possède une mission clé au sein de la justice. En convoquant l’auteur d’un délit au tribunal ou en rangeant une plainte, il dimensionne la grandeur des faits. Au procès, il plaide […]

Vie privée

La vie privée : un droit à respecter

Toute personne physique, quelle que soit sa situation, a le droit d’avoir une vie privée. Le fait de ne pas respecter ce droit peut conduire à de graves sanctions. Il est alors conseillé de le […]

Juridique

Est-il légal de cultiver du CBD dans son jardin ?

Le CBD est connu pour les nombreux bienfaits qu’il peut apporter sur la santé de chaque consommateur. Toutefois, il faut prendre certains points en compte au cas où vous décideriez de cultiver du CBD dans […]

Droit

La place du droit au sein de la société

Deux grandes divisions rassemblent les différentes branches du droit. Le droit privé fixe les règles entre les personnes alors que le droit public régit plutôt les pouvoirs publics et les relations de ces derniers avec […]

Droit Travail

Le droit du travail d’une personne handicapée

Il n’est pas toujours facile pour une personne handicapée de trouver sa place dans un milieu professionnel ordinaire. Heureusement que le droit du travail lui permet de profiter des mesures avantageuses qui vont faciliter son […]

Licenciement

Licenciement en France, l’entretien préalable est obligatoire

Le déroulement du licenciement en France est inscrit dans le Code du travail. Un entretien préalable au licenciement est obligatoire pour mettre fin à un contrat de travail. Peu importe le motif (économique ou personnel), […]

Juridique

La consultation juridique en ligne

Des spécialistes du droit sont maintenant disposés à répondre à toutes vos questions portant sur n’importe quel sujet juridique. La consultation juridique en ligne vise à mettre leur compétence au service des clients qui vivent […]

Vie privée

Les astuces pour une vie privée mieux protégée au quotidien

La protection de la vie privée devient de plus en plus une grande lutte pour chacun d’entre nous. Des résolutions simples et très pratiques permettent d’ailleurs de se protéger au quotidien.  Pour prendre en main […]

Avocat

Avocat généraliste et spécialiste

Dans le métier d’Avocat, il y a aussi les généralistes et les spécialistes. Si vous êtes amené à faire appel au service de ce professionnel du droit, vous devez pratiquement faire le bon choix pour […]

Internet

Les droits fondamentaux sur internet

Toute personne se connectant à internet possède des droits sur internet. Dans la mesure où ils sont appliqués et respectés, elle peut continuer à naviguer tranquillement, mais dans le cas échéant, l’internaute sera en droit […]

Immobilier

Le droit immobilier du locataire

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]

Juridique

Les procédures de création d’une entreprise

Monter sa propre entreprise n’est pas une chose facile. Au contraire, c’est une circonstance plus complexe. Nombreux pensent que cela se fait sur un coup de tête. Mais il impose des structures formelles et des […]

Licenciement

Les procédures de licenciement pour motif personnel

Un licenciement se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé. L’employeur décide aussi de licencier lorsque le contrat à durée déterminée d’un employé expire et qu’il décide de ne pas le […]

Procureur

Les missions importantes du procureur de la République

Le procureur de la République tient une place importante devant le tribunal. Il détient un pouvoir exceptionnel vis-à-vis des jugements. Son profil est mis en place précisément pour le bien de la société. Le but […]