La cession d’un véhicule implique plusieurs démarches administratives, dont l’obtention du code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer la déclaration de vente auprès des services compétents et permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les étapes clés à suivre.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique et sécurisé attribué par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il est composé de 5 caractères alphanumériques et doit être transmis à l’acheteur au moment de la conclusion de la vente. Le code permet ainsi à l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom auprès des services compétents.
L’obtention du code de cession est une obligation légale pour le vendeur, conformément à l’article R322-4 du Code de la route. En cas de non-remise du code à l’acheteur, le vendeur s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 750 euros d’amende.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cette démarche peut être réalisée en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité, tel qu’un garage, une concession ou un service de carte grise en ligne.
Voici les étapes à suivre pour effectuer la déclaration de cession en ligne :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un.
- Connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseignez les informations demandées concernant le véhicule, notamment son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation et son numéro d’identification (numéro VIN).
- Fournissez les informations concernant l’acheteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Indiquez la date et l’heure de la cession du véhicule.
- Téléchargez une copie numérique du certificat d’immatriculation (carte grise) barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et de l’heure, ainsi que la signature du vendeur.
- Validez la déclaration et patientez quelques instants pour recevoir le code de cession par email.
Si vous préférez effectuer la déclaration auprès d’un professionnel habilité, munissez-vous des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et de l’heure, ainsi que la signature du vendeur.
- Un formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession dûment complété et signé par les parties.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Le professionnel se chargera alors de saisir les informations dans le SIV et vous délivrera le code de cession. Notez toutefois que cette prestation peut être facturée.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
Si vous perdez le code de cession, il est possible de le récupérer en contactant les services compétents. Pour ce faire, adressez une demande écrite à l’adresse suivante :
Centre de traitement des codesTSA 6352744035 NANTES CEDEX 1
Dans votre courrier, indiquez les informations suivantes :
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone et email.
- Les informations concernant le véhicule : numéro d’immatriculation, date de mise en circulation et numéro VIN.
- La date et l’heure de la cession du véhicule.
- Le motif de votre demande (perte du code).
Joignez également une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Le service compétent vous renverra un nouveau code par email dans les meilleurs délais.
L’importance du code de cession pour l’acheteur
Pour l’acheteur, disposer du code de cession est indispensable pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Sans ce code, il ne pourra pas obtenir un nouveau certificat d’immatriculation et sera donc dans l’incapacité légale de circuler avec le véhicule. De plus, en cas de contrôle routier, l’absence de certificat d’immatriculation au nom de l’acheteur peut entraîner des sanctions telles que des amendes ou la mise en fourrière du véhicule.
Il est donc primordial pour l’acheteur de s’assurer que le vendeur lui remet bien le code de cession au moment de la conclusion de la vente et de conserver précieusement ce document jusqu’à l’immatriculation effective du véhicule à son nom.
Le code de cession est un élément essentiel lors de la vente d’un véhicule entre particuliers. Il permet au vendeur de se décharger des responsabilités liées au véhicule et à l’acheteur d’être en règle sur le plan administratif. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez en mesure d’obtenir facilement et rapidement ce précieux sésame.