Internet est devenu un outil incontournable, et avec lui, une multitude de sites web voient le jour chaque jour. Il est parfois difficile de savoir si ces sites sont légaux ou non. En tant qu’avocat spécialisé dans le numérique, je vous propose un tour d’horizon des critères à prendre en compte pour déterminer si un site Internet est légal en France.
Les mentions légales obligatoires
L’une des premières choses à vérifier sur un site web pour s’assurer de sa légalité est la présence de mentions légales. En effet, la loi française impose aux éditeurs de sites Internet la publication d’un certain nombre d’informations qui permettent leur identification. Parmi ces informations figurent :
- Le nom ou la dénomination sociale de l’éditeur du site
- Son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone
- Son adresse postale (siège social pour les personnes morales)
- Le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les professionnels
- Le numéro individuel d’identification fiscale (numéro SIREN)
En l’absence de ces mentions, il y a fort à parier que le site n’est pas conforme à la réglementation française.
La protection des données personnelles
La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les internautes, et les sites légaux doivent respecter la législation en vigueur. En France, cela passe par le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Un site légal doit ainsi disposer d’une politique de confidentialité clairement accessible, expliquant quelles données sont collectées, dans quel but, et comment elles sont traitées. Il doit également permettre à l’utilisateur d’exercer ses droits (accès, modification, suppression…) sur ces données.
Un autre élément à vérifier est la présence d’un consentement explicite pour le dépôt de cookies ou autres traceurs sur l’ordinateur de l’internaute. Une simple mention du type « En poursuivant votre navigation, vous acceptez… » n’est plus suffisante depuis l’entrée en vigueur du RGPD.
Le respect du droit d’auteur
Les sites Internet qui proposent des contenus protégés par le droit d’auteur, comme des images, des vidéos ou des textes, doivent s’assurer qu’ils disposent bien des autorisations nécessaires pour les diffuser. En effet, il est interdit de reproduire ou de diffuser une œuvre sans l’accord préalable de son auteur ou de ses ayants droit.
Ainsi, si vous constatez qu’un site propose en téléchargement gratuit des films récents ou des chansons populaires sans mentionner les droits d’auteur, il y a de fortes chances qu’il ne soit pas légal.
Les sites de commerce électronique
Les sites de commerce électronique, ou e-commerce, sont soumis à des règles spécifiques pour protéger les consommateurs. Ainsi, un site légal doit :
- Afficher clairement les caractéristiques des produits ou services proposés
- Mentionner le prix total à payer, incluant les taxes et frais de livraison
- Indiquer les modalités et délais de livraison
- Proposer un droit de rétractation d’au moins 14 jours pour les achats à distance
De plus, le site doit garantir la sécurisation des paiements en ligne et protéger les données bancaires de ses clients.
Les sites de jeux d’argent en ligne
Les sites proposant des jeux d’argent en ligne (paris sportifs, poker…) doivent être agréés par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour être légaux en France. Vous pouvez vérifier l’agrément d’un site sur le registre officiel mis à disposition par cette autorité.
En outre, ces sites doivent mettre en place des dispositifs pour prévenir la dépendance au jeu et lutter contre le blanchiment d’argent.
Vérifier la réputation du site sur Internet
Même si un site présente toutes les caractéristiques d’un site légal, il est toujours utile de vérifier sa réputation sur Internet. Vous pouvez ainsi consulter les avis des internautes ou rechercher des articles de presse relatifs au site.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit pour vous assurer de la légalité d’un site.
Dans un monde numérique en constante évolution, il est essentiel pour les internautes de savoir distinguer les sites légaux des sites illégaux. En respectant ces critères et en faisant preuve de vigilance, vous pourrez naviguer sur Internet en toute sécurité et profiter pleinement des services proposés par les sites web conformes à la législation française.