La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Parmi les nombreux choix à faire lors de cette démarche, deux aspects sont particulièrement importants : le régime fiscal et le régime social. Ces décisions impacteront directement la manière dont votre entreprise sera taxée et la protection sociale dont vous bénéficierez en tant que gérant. Dans cet article, nous vous accompagnons pour mieux comprendre ces deux régimes et faire les meilleurs choix pour votre SARL.
Le choix du régime fiscal
Le régime fiscal concerne la manière dont votre entreprise sera taxée sur ses bénéfices ainsi que sur la rémunération versée aux associés. Il existe deux principaux régimes fiscaux pour une SARL : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).
L’impôt sur les sociétés (IS)
L’IS est un impôt qui s’applique directement sur les bénéfices réalisés par la société. Le taux d’imposition varie en fonction du montant des bénéfices, avec un taux réduit pour les petites entreprises et un taux normal pour les autres. L’IS présente plusieurs avantages :
- Il permet une meilleure maîtrise de la trésorerie de l’entreprise, car l’impôt est payé après la clôture de l’exercice fiscal;
- Les dividendes versés aux associés sont soumis à un régime fiscal favorable (abattement de 40% sur les dividendes perçus par les associés);
- La rémunération du gérant est déductible des charges de l’entreprise, ce qui réduit le montant des bénéfices imposables.
Toutefois, l’IS présente également quelques inconvénients :
- Les déficits ne peuvent être reportés que sur les bénéfices futurs de la société;
- Le taux d’imposition peut être plus élevé que celui de l’IR pour certaines tranches de revenus.
L’impôt sur le revenu (IR)
L’IR consiste à imposer directement les associés sur leurs parts de bénéfices et leur rémunération. Ce régime est automatiquement appliqué aux SARL dont tous les associés sont des personnes physiques et détiennent directement ou indirectement au moins 50% du capital. Il est également possible d’opter pour ce régime lors de la création de la société ou en cours d’exercice. L’IR présente plusieurs avantages :
- Les déficits peuvent être imputés sur le revenu global des associés, ce qui peut être intéressant en cas de démarrage difficile de l’entreprise;
- Le taux d’imposition peut être plus favorable que celui de l’IS pour certaines tranches de revenus.
Néanmoins, l’IR comporte également des inconvénients :
- La trésorerie de l’entreprise peut être impactée, car l’impôt est payé au fur et à mesure de l’exercice fiscal;
- La rémunération du gérant n’est pas déductible des charges de l’entreprise;
- Les dividendes versés aux associés ne bénéficient pas du régime fiscal favorable applicable en cas d’IS.
Le choix entre l’IS et l’IR dépendra donc de la situation de votre entreprise, de ses perspectives d’évolution, ainsi que de votre situation personnelle en tant qu’associé et gérant. Il est conseillé de se rapprocher d’un expert-comptable pour étudier les différentes options et leurs conséquences fiscales.
Le choix du régime social
Le régime social concerne la protection sociale dont bénéficiera le gérant de la SARL. Il existe deux statuts possibles : gérant majoritaire et gérant minoritaire ou égalitaire.
Gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est celui qui détient, seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, plus de 50% des parts sociales. Ce statut implique une affiliation obligatoire au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les avantages du statut TNS sont :
- Des cotisations sociales moins élevées que celles du régime général;
- Une simplification des démarches administratives.
Cependant, le statut TNS présente également des inconvénients :
- Une protection sociale moins étendue (notamment en matière d’assurance-chômage et de retraite complémentaire);
- Des cotisations sociales calculées sur la base d’un revenu forfaitaire pour les premières années d’activité, ce qui peut être pénalisant en cas de faibles revenus réels.
Gérant minoritaire ou égalitaire
Le gérant minoritaire ou égalitaire détient, seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, moins de 50% des parts sociales. Ce statut entraîne une affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les salariés. Les avantages du statut salarié sont :
- Une protection sociale plus étendue (assurance-chômage, retraite complémentaire);
- Des cotisations sociales calculées sur la base du revenu réel.
En revanche, le statut salarié présente des inconvénients :
- Des cotisations sociales plus élevées que celles du régime TNS;
- Un formalisme administratif plus contraignant.
Le choix entre gérant majoritaire et gérant minoritaire ou égalitaire dépendra principalement de vos priorités en matière de protection sociale et de coût des cotisations. Il est également possible de cumuler plusieurs statuts (par exemple, gérant majoritaire et salarié), sous certaines conditions.
En conclusion, le choix du régime fiscal et social lors de la création d’une SARL est une étape importante qui nécessite une réflexion approfondie. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable) pour étudier les différentes options et leurs conséquences sur votre entreprise et votre situation personnelle.