Différentes raisons peuvent vous pousser à enclencher une procédure de divorce. Notez toutefois que vous pouvez désormais faire les choses en ligne. Cela permet de gagner du temps sans vous causer des soucis à l’avenir. Il suffit toutefois de faire les choses correctement et tout ira bien. Vous pouvez prendre note des points suivants pour divorcer en ligne.
Les notions de base sur le divorce en ligne
Notez avant tout qu’un divorce en ligne ne peut se faire que par un consentement mutuel. Il ne faut pas oublier que les procédures nécessitent toujours l’intervention d’un juge spécialisé en affaires familiales. À souligner que les procédures doivent se faire selon l’article 229-1 prévu par le Code civil. Mais, il ne faut pas non plus négliger l’article 1374 établi par le même document.
À souligner que les étapes et les intervenants ne sont pas les mêmes que dans le cas d’un divorce conflictuel. En effet, il est plus facile de mettre en œuvre les procédures pour un consentement mutuel. Vous ne vous retrouverez pas avec des soucis pendant et après votre séparation.
Il faut prendre certaines conditions en compte
Certaines conditions doivent être prises en compte pour réaliser un divorce en ligne. Vous pouvez en effet prendre en compte les quelques points suivants :
- Les époux ne doivent pas se retrouver sous un régime de tutelle ou de curatelle. Cela est aussi valable pour la sauvegarde de justice.
- Les époux doivent tomber d’accord sur le principe du divorce.
- Les époux doivent trouver un terrain d’entente sur les effets du divorce. Cela concerne par exemple la répartition des biens ainsi que la garde des enfants et les pensions alimentaires.
- Les enfants mineurs en commun ne peuvent pas faire valoir leur envie d’exprimer leurs avis devant le juge.
Comment se déroule un divorce en ligne ?
Quelques étapes sont à suivre pour réaliser un divorce en ligne à commencer par l’obtention d’un devis. Cela permet en principe d’évaluer le montant que vous devrez préparer pour réaliser la procédure jusqu’à la fin. Vous pouvez parfaitement demander plusieurs devis pour comparer les offres que vous recevrez. Vient ensuite la constitution du dossier pour votre divorce. Vous devrez pour cela fournir les pièces qui vous seront demandées.
L’avocat spécialisé qui travaille sur le site vous proposera une convention de divorce par consentement mutuel. Le document doit être signé par toutes les parties engagées dans la procédure pour être valides. Il ne reste plus que l’enregistrement de la convention auprès d’un notaire.
D’autres détails à ne pas négliger
Il faut savoir qu’un divorce en ligne ne nécessite pas des conditions ou des prérequis supplémentaires. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de préciser les raisons de votre séparation. Les deux parties doivent aussi fournir des dossiers complets pour faire valider la procédure. Vous pourrez recevoir une réponse à votre demande de divorce au bout de 4 ou 6 semaines.
À souligner aussi que le contenu de la convention ne changera pas même si vous optez pour une procédure en ligne. Vous pourrez par exemple insister sur la pension alimentaire pour les enfants. Il ne faut pas non plus négliger la prestation compensatoire que vous pourrez suivre.