Selon le Code du travail, une femme enceinte bénéficie de droits particuliers visant à sa protection en tant que salariée.
Vis-à-vis de l’employeur
Lors d’un entretien d’embauche, elle n’est aucunement dans l’obligation de révéler son état. Le médecin tenu par le secret professionnel ne peut révéler l’état d’une femme enceinte lors d’une visite médicale d’embauche. De plus, un employeur n’est pas autorisé à refuser un emploi pour ce motif. La femme enceinte peut déclarer sa grossesse lorsqu’elle le souhaite, mais doit informer son employeur de son départ en congé maternité.
Licenciement et démission
Une femme enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement ou la rupture d’une période d’essai à partir du moment ou sa grossesse est constatée médicalement. La légalisation du travail empêche un employeur de licencier une femme enceinte à partir de sa déclaration de grossesse et 10 mois après sa reprise de travail lorsque son congé de maternité s’achève. Durant cette période, si elle le souhaite, elle peut également démissionner sans préavis et sans avoir à payer une quelconque indemnité.
Avant pendant et après le congé maternité
Une femme enceinte a droit à 16 semaines de congés maternité. Cette durée peut être rallongée en cas de maladie ou de grossesse multiple. La salariée ne peut être licenciée pendant la période précédant ce congé qu’en cas de faute grave, ou en cas de réduction d’effectifs pour motif économique. Durant cette période, l’employeur ne peut en aucun cas résilier le contrat de la salariée. Il en est de même durant les 10 semaines suivant la fin de ce congé.
Les autorisations de s’absenter
Une femme enceinte bénéficie du droit de s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Son conjoint bénéficie également d’une autorisation spéciale pour l’accompagner à 3 de ces rendez-vous de surveillance médicale de grossesse ou suites d’accouchement. Ils devront tous deux se munir d’un justificatif afin de ne pas perdre une journée de salaire.
Les travaux interdits
Une femme enceinte n’est pas autorisée à travailler à partir de 22 heures. Elle ne doit pas s’exposer à des produits chimiques toxiques, transporter de lourds chargements, ni travailler dans un environnement jugé dangereux pour elle. L’employeur est dans l’obligation d’aménager un poste provisoire adapté à sa condition physique. Dans un cas contraire, son travail peut être suspendu, mais elle sera tout de même rémunérée.