Il s’agit d’une désignation administrative de certain groupe de Magistrat dans le jargon du tribunal. En concept de droit, cette entité est partout où il y a un lieu juridictionnel. Il est l’inconditionnel de l’échelon de procès. Il agit en fonction du bien de la communauté. C’est un groupement d’Édile tenu d’exercer leur mission dans la grande et première instance, au sein de la plus haute cour et assimilé.
C’est une institution représentée bien sûr par des procureurs spécifiés selon les branches qu’ils représentent. Nommés parquet, c’est une sorte de député judiciaire. Il se détache du système administratif dans l’objectif d’écarter toute forme de jugement.
Action publique
Attention ! Le terme action publique n’est pas à prendre à la légère dans ce domaine. Cela ne concerne pas un fait exercé par un citoyen ou précisément un agissement démocratique.
Leur terrain se limite à la défense et pour la défense, au bénéfice du constituant d’une société certes. Toutefois le verdict ne leur appartient pas, néanmoins ils font en sorte de le rendre concret.
C’est un organe indépendant qui détient une organisation dont les membres actionnent de façon fusionnelle. Il est précisé dedans, que l’exécution de l’ordre suit son cours de sujétion. Il va de soi que le parquet fonctionne à travers la hiérarchie. Ce pouvoir est cerné car il se mécanise seulement au sein d’une même chambre. La décision pyramidale n’est pas valable parquet par parquet, puisque qu’un procureur d’un tribunal d’appel a le droit de réfuter les ordres provenant de celui de la cassation.
Irresponsable
Si le ministère public fuit ses devoirs inhérents à l’examinassions parlementaire et ses autres champs d’action, il est dit irresponsable. C’est un fait qui peut se produire quand la constitution ne fait pas office d’appuis à ses actes. Sur ce, l’Etat pourra répliquer et demander un acte répréhensive à l’encontre du Magistrat concerné par le fait accompli.
Le champ d’activité de cet organe juridique est focalisé sur l’étude ou enquête dans le cadre d’une accusation. Sur le plan financier il en assure la vigie d’un rapport. Il clame au nom de justice, or ne tranche pas.