Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution peu connue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle essentiel dans la vie professionnelle des avocats en France. Chargé de représenter et de défendre les intérêts des avocats, il est également garant du bon fonctionnement de l’ensemble des barreaux français. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les missions et le fonctionnement du CNB, ainsi que son rôle crucial dans la promotion et la régulation de la profession d’avocat.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux (CNB) ?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux (CNB) est l’organe représentatif et consultatif de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour mission principale d’assurer la coordination et l’harmonisation des activités professionnelles exercées par les barreaux français, ainsi que la défense des intérêts matériels et moraux de ces derniers.
Le CNB est composé d’un ensemble d’élus, issus des différents barreaux français. Ces élus sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, qui regroupe les bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège général, constitué d’avocats élus par leurs pairs. Le CNB est présidé par un président élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB a pour principales missions :
- Représenter les avocats auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. Il assure notamment la liaison entre les barreaux français et les institutions européennes et internationales.
- Défendre et promouvoir la profession d’avocat, en veillant à la défense de ses intérêts matériels et moraux, ainsi qu’à la promotion de la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients.
- Réguler l’exercice de la profession d’avocat, en adoptant des règles et des recommandations applicables à l’ensemble des avocats français. Le CNB est également compétent pour résoudre les différends entre barreaux ou entre avocats, dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de médiation.
- Assurer la formation continue des avocats, en mettant en place des dispositifs permettant aux avocats de se former tout au long de leur carrière. Il organise également des manifestations et colloques sur des sujets d’actualité intéressant la profession.
Le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB fonctionne selon un mode de gouvernance démocratique, avec une assemblée générale et un conseil d’administration. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des élus du CNB, et se réunit deux fois par an. Elle débat des orientations stratégiques du CNB et vote son budget.
Le conseil d’administration, quant à lui, est composé de 24 membres : 12 issus du collège ordinal et 12 issus du collège général. Il se réunit une fois par mois et prend les décisions courantes concernant la gestion et le fonctionnement du CNB.
Enfin, le CNB s’appuie sur plusieurs commissions spécialisées, chargées d’étudier et de formuler des propositions sur des sujets spécifiques, tels que la formation, l’exercice professionnel, les relations internationales ou encore la communication. Les commissions sont composées de membres élus du CNB, ainsi que d’experts extérieurs lorsque cela est nécessaire.
L’importance du Conseil national des barreaux pour la profession d’avocat
Le CNB joue un rôle crucial dans la vie professionnelle des avocats en France. En tant qu’organe représentatif et consultatif, il assure la prise en compte des préoccupations et des besoins de la profession auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales.
De plus, le CNB contribue à garantir la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients, en adoptant des règles déontologiques strictes et en veillant à leur respect. Enfin, le CNB participe activement à la formation continue des avocats, en mettant en place des dispositifs adaptés et en organisant régulièrement des manifestations et colloques sur des sujets d’actualité intéressant la profession.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur clé de la profession d’avocat en France, contribuant au maintien et au développement de l’excellence du métier d’avocat.