Le droit d’une personne condamnée détenue en prison

Les devoirs et les droits dans le quotidien de tout individu détenu sont définis par le règlement de la prison. Qu’il soit condamné ou non, un détenu ne peut en aucun cas être privé de ses droits. Il est important de livrer des réponses à vos interrogations sur le droit d’une personne détenue.

La visite

Une personne détenue en prison est toujours en droit de maintenir ses liens familiaux même après sa condamnation. Au moins une fois dans la semaine, elle peut recevoir la visite de sa famille, son tuteur ou de ses proches. Un permis de visite est toutefois exigé pour chaque visiteur. Il est délivré par le directeur de la prison ou par le préfet (si le détenu est admis dans un hôpital).

Si le visiteur a encore moins de 16 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire. Il doit également être accompagné par une personne majeure disposant d’un permis de visite. Si le mineur a plus de 16 ans et qu’il souhaite rendre visite à l’un de ses parents en prison, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale, le règlement de la prison lui permet de venir seul effectuer sa visite.

Correspondance avec l’extérieur

Arrivée en prison, une personne condamnée reçoit automatiquement un kit courrier (papier, timbre, crayon et enveloppe). Durant son séjour en prison, elle est en droit d’écrire (et ce sans limite) aux personnes de son choix. En retour, elle peut également en recevoir de l’extérieur. Le chef de l’établissement peut toutefois contrôler et traduire toutes les correspondances sauf celles destinées aux adresses suivantes :

  • Aumônerie de l’établissement.
  • Avocat.
  • Direction interrégionale des services pénitentiaires.
  • Contrôle général des lieux de privation de liberté.
  • Autorités administratives et judiciaires.

Le règlement de l’établissement règle aussi l’accès au téléphone. Dans les premières heures de sa détention, la personne condamnée peut généralement passer un appel de manière gratuite. La prison lui accorde aussi gratuitement les appels vers la Croix Rouge Ecoute Détenu (Cred) ou l’Association réflexion action prison justice (Arapej). A ses frais, appeler son avocat, sa famille ainsi que ses proches. Comme le chef de l’établissement est le premier responsable, la loi lui accorde le droit d’écouter, enregistrer, voire interrompre toutes les conversations téléphoniques sauf celles destinées aux avocats et autorités.

Denrées et activités socio-culturelles

Sauf privée par une mesure disciplinaire par l’établissement, une personne condamnée peut acheter librement des denrées et des objets à la cantine de l’établissement. Concernant les activités, elle peut accéder directement et régulièrement à la médiathèque, aux socio-culturelles ainsi qu’aux activités sportives. Bien évidemment, tout se passe généralement sous le contrôle du service pénitentiaire d’insertion et de probation.