Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez les différentes procédures de divorce existantes et les démarches à suivre pour mettre fin au mariage de manière légale et sereine.
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure est la plus rapide et la moins coûteuse, car elle repose sur l’accord des deux époux concernant les conditions du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…). Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant un juge aux affaires familiales. Il suffit de faire appel à un avocat ou à un notaire pour rédiger une convention de divorce et l’enregistrer auprès du notaire. La durée moyenne d’une telle procédure est de trois mois.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Dans cette procédure, les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas nécessairement sur ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire…). Ils doivent donc saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera ces questions. Un avocat est obligatoire pour chacun des époux. La durée moyenne d’un tel divorce est d’environ six mois.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette procédure concerne les couples dont la vie commune est rompue depuis au moins deux ans. L’un des époux peut demander le divorce, même si l’autre s’y oppose. Le lien conjugal est considéré comme définitivement altéré si les époux justifient de leur séparation depuis au moins deux ans à la date de l’assignation en divorce. Cette procédure nécessite également de faire appel à un avocat et de saisir le juge aux affaires familiales.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est la procédure la plus longue et la plus coûteuse, car elle nécessite de prouver qu’un des époux a commis une faute grave ayant rendu intolérable le maintien de la vie commune (violence, adultère, abandon…). Les preuves doivent être apportées par l’époux demandeur et peuvent inclure des témoignages, des constats d’huissier ou des documents écrits. Un avocat est également obligatoire dans cette procédure.
Les démarches préalables au divorce
Avant de choisir une procédure de divorce, il est important d’évaluer sa situation, notamment en ce qui concerne les biens possédés en commun et les dettes contractées pendant le mariage. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils sur la meilleure procédure à adopter selon votre situation.
Dans tous les cas, une tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le juge aux affaires familiales. Cette étape permet parfois de régler certains litiges à l’amiable et d’éviter un divorce contentieux.
Les coûts et les délais du divorce
Le coût d’un divorce varie en fonction de la procédure choisie et des honoraires de l’avocat. En moyenne, il faut compter entre 1 500 et 3 000 euros pour un divorce par consentement mutuel, et jusqu’à 5 000 euros pour un divorce pour faute. Les frais d’huissier, de notaire et les droits de partage peuvent également s’ajouter au coût total du divorce.
Les délais sont également variables selon la procédure : quelques mois pour un divorce par consentement mutuel, six mois à un an pour un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, et plusieurs années pour un divorce pour faute ou altération définitive du lien conjugal.
L’aide juridictionnelle
Pour les personnes aux revenus modestes, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais liés au divorce (honoraires d’avocat, frais d’huissier…). Cette aide est accordée sous conditions de ressources et doit être demandée auprès du tribunal compétent.
La protection des enfants lors du divorce
Lorsqu’un couple avec enfants décide de divorcer, la question de la garde des enfants est primordiale. Les parents peuvent se mettre d’accord sur un mode de garde (résidence alternée, résidence chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre…), ou laisser le juge aux affaires familiales trancher cette question. Le juge prendra en compte l’intérêt de l’enfant et pourra s’appuyer sur les recommandations d’un enquêteur social.
Les parents doivent également s’entendre sur le montant de la pension alimentaire, qui doit couvrir les besoins de l’enfant (nourriture, logement, éducation…). En cas de désaccord, le juge fixera le montant en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant.
La prestation compensatoire
En cas de divorce, une prestation compensatoire peut être versée par un époux à l’autre pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente, selon les modalités décidées par les époux ou fixées par le juge.
Dans ce guide complet sur les différentes procédures pour divorcer, nous avons abordé les quatre types principaux de divorce existants en France ainsi que leurs coûts et délais respectifs. Il est important de bien se renseigner et de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant d’entamer une démarche aussi complexe et difficile qu’un divorce.