Créer une association est un projet ambitieux qui nécessite de suivre plusieurs étapes importantes. Afin de vous aider à mener à bien cette démarche, nous vous proposons un guide complet sur les différentes étapes à suivre pour mettre en place votre structure associative.
I. Choisir le type d’association
Avant de vous lancer dans la création de votre association, il est essentiel de déterminer le type d’association que vous souhaitez créer. En France, il existe deux grands types d’associations :
- L’association loi 1901, qui est le modèle le plus courant et qui concerne toutes les associations à but non lucratif.
- L’association loi 1908, qui concerne les associations reconnues d’utilité publique et qui bénéficient d’avantages fiscaux particuliers.
Il est important de choisir le type d’association qui correspond le mieux à vos objectifs et à votre projet associatif.
II. Rédiger les statuts de l’association
Une fois que vous avez choisi le type d’association, la première étape consiste à rédiger les statuts. Les statuts sont des documents officiels qui définissent les règles de fonctionnement et l’organisation interne de l’association. Ils doivent comporter certaines mentions obligatoires telles que :
- Le nom de l’association
- Son objet (c’est-à-dire son but)
- Le siège social
- La durée de l’association
- Les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres
- Les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants
N’hésitez pas à vous inspirer de modèles de statuts disponibles en ligne pour rédiger vos propres documents. Il est également recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche.
III. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’étape suivante consiste à réunir une assemblée générale constitutive, qui est la première réunion officielle des membres fondateurs de l’association. Lors de cette assemblée, plusieurs décisions importantes doivent être prises :
- L’adoption des statuts de l’association
- L’élection du bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.)
- La fixation du montant des cotisations
Pour que l’assemblée générale constitutive soit valide, il est nécessaire qu’un procès-verbal de la réunion soit rédigé et signé par les membres présents. Ce document doit mentionner les décisions prises lors de l’assemblée ainsi que la liste des personnes présentes.
IV. Déclarer l’association en préfecture ou sous-préfecture
Afin de donner une existence juridique à votre association, il est impératif de la déclarer en préfecture ou sous-préfecture. Pour ce faire, vous devez fournir plusieurs documents :
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété
- Deux exemplaires des statuts signés et portant la mention « Certifié conforme à l’original »
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
Une fois ces documents déposés, la préfecture procède à l’enregistrement de l’association et délivre un récépissé. L’association a alors une existence légale.
V. Publier la création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Dans les 30 jours suivant la réception du récépissé, vous devez procéder à la publication de la création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site du JOAFE et de régler les frais de publication. Une fois cette démarche effectuée, votre association est officiellement créée.
VI. Effectuer les démarches administratives complémentaires
Pour que votre association puisse fonctionner correctement, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives supplémentaires :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Demander l’autorisation d’utiliser des locaux pour les activités de l’association
- Déclarer les salariés éventuels auprès de l’URSSAF et de la Direccte
Ces démarches peuvent varier en fonction du type d’association que vous avez choisi et des activités que vous souhaitez mettre en place.
Ainsi, créer une association nécessite de suivre plusieurs étapes importantes : choisir le type d’association, rédiger les statuts, réunir l’assemblée générale constitutive, déclarer l’association en préfecture ou sous-préfecture, publier la création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) et effectuer les démarches administratives complémentaires. En suivant ces étapes avec rigueur et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre association voie le jour et se développe dans les meilleures conditions possibles.