La facturation électronique est aujourd’hui une réalité incontournable pour les entreprises de tous secteurs, y compris dans celui de l’édition. Elle présente des avantages notables, tels que la réduction des coûts, l’amélioration de la traçabilité et la limitation des erreurs. Mais pour être conforme aux exigences légales, il convient de respecter un certain nombre de règles et d’adopter les bonnes pratiques en la matière.
Le cadre légal et réglementaire de la facturation électronique
En France, le cadre légal et réglementaire de la facturation électronique a été instauré par l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. Cette ordonnance précise que les entreprises peuvent recourir à la facturation électronique, à condition de respecter certaines conditions :
- Obtenir l’accord préalable du client
- Garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures
- Conserver les factures pendant une durée minimale de dix ans
D’autres dispositions concernent spécifiquement les relations entre entreprises et administrations publiques. Depuis le 1er janvier 2020, les fournisseurs du secteur privé doivent ainsi transmettre leurs factures aux administrations publiques exclusivement sous forme électronique, via le portail Chorus Pro.
Les obligations pour les entreprises du secteur de l’édition
Les entreprises du secteur de l’édition doivent se conformer aux exigences légales en matière de facturation électronique. Elles doivent notamment :
- Déterminer si elles sont concernées par l’obligation d’utiliser la facturation électronique dans leurs relations avec les administrations publiques
- Vérifier que leurs factures électroniques respectent les règles en matière de TVA (taux, mentions obligatoires, etc.)
- Assurer la conservation des factures électroniques pendant au moins dix ans
Pour répondre à ces obligations, les entreprises du secteur de l’édition peuvent recourir à différentes solutions techniques :
- L’utilisation d’un logiciel de facturation conforme aux exigences légales et réglementaires
- Le recours à un prestataire spécialisé dans l’émission et la réception de factures électroniques, qui garantit la conformité des documents transmis et assure leur archivage légal
Les avantages pour les entreprises du secteur de l’édition
Bien que les exigences légales en matière de facturation électronique puissent sembler contraignantes, elles offrent également des avantages non négligeables pour les entreprises du secteur de l’édition :
- Réduction des coûts liés à la production, l’envoi et le stockage des factures
- Amélioration de la traçabilité et du suivi des factures, grâce à l’automatisation du processus de facturation
- Limitation des erreurs et des litiges entre clients et fournisseurs, grâce à une meilleure lisibilité des documents échangés
- Possibilité d’accélérer le traitement et le règlement des factures, en facilitant l’intégration des données dans les systèmes comptables des entreprises
Ainsi, la mise en place d’une solution de facturation électronique conforme aux exigences légales peut constituer un atout stratégique pour les entreprises du secteur de l’édition.
Conclusion
La facturation électronique est désormais incontournable pour les entreprises du secteur de l’édition. Pour être en conformité avec les exigences légales, elles doivent respecter un certain nombre de règles et adopter les bonnes pratiques en matière d’émission, de réception et de conservation des factures électroniques. Si ces contraintes peuvent sembler importantes, elles sont également porteuses d’avantages notables pour les entreprises en termes de coûts, de traçabilité et d’optimisation des processus de gestion.