Les réglementations sur la publicité pour les produits à base de CBD

Le cannabidiol (CBD) est une substance active présente dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant en raison de ses propriétés thérapeutiques et de bien-être. Contrairement au THC, le CBD ne possède pas de propriétés psychoactives et est légal dans de nombreux pays. Cependant, la légalisation des produits à base de CBD a ouvert la voie à une prolifération d’offres sur le marché, ainsi qu’à des pratiques publicitaires parfois trompeuses ou non conformes aux réglementations en vigueur. Cet article vous propose un tour d’horizon des réglementations sur la publicité pour les produits à base de CBD.

Le cadre légal du CBD

La législation autour du CBD varie d’un pays à l’autre, mais en général, elle repose sur la distinction entre les substances psychotropes – comme le THC – et les autres composants du cannabis. Par exemple, dans l’Union européenne, le CBD est considéré comme un produit nouveau et doit être approuvé avant sa commercialisation. En France, les produits contenant du CBD sont autorisés s’ils respectent certaines conditions : absence de THC (ou concentration inférieure à 0,2 %), provenance de variétés autorisées et usage limité aux fibres et graines.

Aux États-Unis, la Farm Bill de 2018 a légalisé la culture du chanvre industriel (cannabis sativa L.) et la production de produits dérivés, tels que le CBD, à condition que leur concentration en THC soit inférieure à 0,3 %. La Food and Drug Administration (FDA) régule également la commercialisation et la publicité des produits à base de CBD.

La réglementation de la publicité pour les produits à base de CBD

Les règles concernant la publicité pour les produits à base de CBD varient également selon les pays et les juridictions. Toutefois, on peut identifier quelques principes généraux qui s’appliquent dans la plupart des cas :

  • Ne pas présenter le CBD comme un médicament : sauf autorisation spécifique, il est interdit de promouvoir un produit à base de CBD comme ayant des propriétés thérapeutiques ou curatives. Les allégations santé doivent être étayées par des preuves scientifiques et approuvées par les autorités compétentes.
  • Respecter les règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé : les produits alimentaires contenant du CBD doivent respecter les dispositions applicables en matière d’allégations nutritionnelles et de santé. Par exemple, en Europe, ces règles sont définies par le Règlement (CE) n° 1924/2006.
  • Éviter les messages trompeurs ou mensongers : toute publicité pour un produit à base de CBD doit présenter des informations exactes et vérifiables sur la composition, l’origine, les effets et l’utilisation du produit. Les messages exagérés ou non fondés peuvent être sanctionnés par des amendes ou des poursuites.
  • Tenir compte des restrictions spécifiques à certaines plateformes : certaines plateformes de publicité en ligne, comme Google et Facebook, ont mis en place des politiques restrictives concernant la promotion des produits à base de CBD. Il est important de se renseigner sur ces règles avant de lancer une campagne publicitaire sur ces supports.

Les sanctions en cas de non-respect des réglementations

Le non-respect des réglementations sur la publicité pour les produits à base de CBD peut entraîner différentes sanctions, allant de simples avertissements aux amendes, voire à des interdictions de commercialisation du produit. Les autorités compétentes peuvent également exiger le retrait ou la modification des messages publicitaires jugés non conformes.

Aux États-Unis, la FDA a déjà émis plusieurs avertissements à l’encontre d’entreprises qui faisaient la promotion de produits à base de CBD avec des allégations thérapeutiques non approuvées. De même, en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au respect des règles relatives à la publicité et peut mener des contrôles et appliquer des sanctions en cas d’infraction.

Conclusion

La réglementation sur la publicité pour les produits à base de CBD est complexe et varie selon les pays et les juridictions. Il est essentiel pour les entreprises qui commercialisent ces produits d’être bien informées sur les règles en vigueur et de veiller à ce que leurs messages publicitaires soient conformes aux exigences légales. En cas de doute, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la publicité et du CBD afin d’assurer une communication responsable et respectueuse des réglementations.