Une reconnaissance de dette est un document formel écrit. C’est comme une sorte de preuve. C’est par ce document que le débiteur s’engage à payer une somme d’argent empruntée à un créancier. Si vous êtes le créancier et que vous souhaitez réaliser une reconnaissance de dette. On vous recommande de trouver dans cet article les intérêts de ce document.
Comment fonctionne une reconnaissance de dette ?
Vous avez décidé de sauver un ami dans le besoin. Ainsi, vous avez accepté de lui apporter une aide financière. C’est là qu’intervient la reconnaissance de dette. En effet, c’est une preuve qui atteste de la réalité d’une dette permettant de se protéger en cas de mauvaise foi de votre débiteur. Cet acte prend la forme d’une lettre. Et pour qu’il soit valide, vous devez faire attention lors de sa rédaction.
En effet, certaines mentions doivent être présentes sur cette lettre. Et parmi ces informations, la date de remboursement est considérée comme la plus importante. Si le montant excède les 1 500 euros, cet acte écrit est obligatoire. Selon l’article 1364 du Code civil, cette reconnaissance de dette peut constituer une preuve juridique. Elle peut se présenter sous deux différentes formes. Il y a celle qui a été directement rédigée et signée par les deux parties. C’est l’acte sous seing privé. Vous pouvez également opter pour la reconnaissance de dette notariée, qui a été authentifiée par un notaire.
L’importance d’une reconnaissance de dette
Une reconnaissance de dette dispose d’une importance exceptionnelle surtout pour le débiteur. Ce dernier peut compter sur cet acte, pour se faire rembourser son dû. Si vous êtes le créancier, sachez que vous aurez besoin de ce document afin de faire état d’une dette à l’encontre de votre débiteur. Et grâce à cet acte, ce dernier reconnaît qu’il vous doit de l’argent.
En cas de litige, vous pouvez parfaitement utiliser cet acte dans le but d’obtenir le paiement de la dette en vous tournant devant les juridictions compétentes. Au cas où votre débiteur ne souhaite pas honorer son engagement, vous pouvez utiliser cet acte pour lui rappeler son engagement.
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
Afin que vous puissiez bénéficier des avantages d’une reconnaissance de dette valable, vous devez tenir compte des informations qui doivent être mentionnées dans le document. Pour commencer, sachez que c’est le débiteur qui écrit cet engagement. C’est un document manuscrit. Ce document doit être réalisé en 2 exemplaires : un pour le créancier et un pour le débiteur. Et pour qu’il soit valable, cet acte doit comporter des mentions obligatoires. Parmi ces mentions, il y a donc :
- l’identité du débiteur et du créancier
- la somme d’argent due qui doit être écrite en toutes lettres et en chiffres
- les modalités du prêt
- la date de remboursement
- les modalités de remboursement
- le taux d’intérêt applicable s’il y en a
- la date de signature et la signature du débiteur.
En savoir plus sur la valeur juridique d’une reconnaissance de dette
Sachez que la reconnaissance de dette est considérée comme la seule preuve qui permet de prouver de manière certaine une dette entre particuliers. Grâce à ce document, la dette est considérée comme avérée. Et pour que cet acte soit valable juridiquement, il doit respecter certaines conditions comme les mentions obligatoires.
Pour une dette qui est inférieure à 1 500 euros, vous n’êtes pas obligé de miser sur la rédaction d’une reconnaissance de dette. Si le montant est supérieur à cette somme, seule la reconnaissance de dette est acceptée comme une sorte de preuve. Sachez que cet acte est valable pendant 5 ans.