Être victime de diffamation peut avoir des conséquences désastreuses sur la réputation, la vie professionnelle et personnelle d’une personne. Il est donc essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte en cas de diffamation. Cet article vous guidera dans cette démarche et vous fournira des conseils d’expert pour mener à bien votre combat contre la diffamation.
Définition de la diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Pour qu’un propos soit considéré comme diffamatoire, il doit donc remplir trois critères :
- Être une allégation ou une imputation, c’est-à-dire présenter un fait précis et non une simple opinion;
- Porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée;
- Être exprimé publiquement, c’est-à-dire devant un tiers.
Les différentes formes de diffamation
On distingue généralement deux types de diffamation :
- La diffamation publique, qui est exprimée devant un large public, par exemple dans les médias ou sur les réseaux sociaux;
- La diffamation non publique, qui est exprimée de manière plus restreinte, par exemple lors d’une conversation privée ou dans un courrier électronique adressé à une seule personne.
Il est important de noter que la diffamation peut être commise aussi bien par des propos écrits (diffamation écrite) que par des propos oraux (diffamation verbale).
Les démarches pour porter plainte pour diffamation
Si vous êtes victime de diffamation, voici les étapes à suivre pour porter plainte :
- Constituer un dossier de preuves: rassemblez tous les éléments qui prouvent la réalité de la diffamation (copies d’écran, articles, enregistrements audio ou vidéo…). Il est également recommandé de faire constater les faits par un huissier de justice.
- Réaliser une mise en demeure: avant de porter plainte, il est souvent judicieux d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auteur présumé de la diffamation. Cette mise en demeure doit exiger le retrait des propos et/ou leur rectification, ainsi que l’indemnisation du préjudice subi. Si la mise en demeure reste sans réponse ou si l’auteur refuse de se conformer à vos demandes, vous pouvez alors engager une action en justice.
- Porter plainte auprès du procureur de la République: pour porter plainte, vous devez adresser un courrier au procureur de la République du tribunal compétent (généralement celui du lieu où les faits ont été commis). Ce courrier doit indiquer vos coordonnées, celles de l’auteur présumé de la diffamation, ainsi qu’un exposé précis des faits et des preuves dont vous disposez. N’oubliez pas de joindre à votre courrier une copie des pièces justificatives.
- Saisir un avocat: il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse et/ou en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant le tribunal. Un avocat pourra également vous aider à évaluer l’ampleur du préjudice subi et à chiffrer les dommages et intérêts demandés.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
La diffamation est punissable par la loi, et ses auteurs encourent des sanctions pénales :
- Pour la diffamation publique, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros;
- Pour la diffamation non publique, l’article R.625-8 du code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 375 euros.
En outre, le tribunal peut ordonner des mesures de réparation du préjudice subi par la victime, telles que le retrait ou la rectification des propos diffamatoires, ainsi que l’octroi de dommages et intérêts.
Les délais pour agir en justice
Il est important de souligner que les actions en diffamation sont soumises à des délais de prescription très courts. En effet, selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la prescription est acquise après un délai de trois mois à compter du jour où les propos diffamatoires ont été rendus publics. Passé ce délai, vous ne pourrez plus engager d’action en justice pour obtenir réparation. Il est donc crucial d’agir rapidement si vous êtes victime de diffamation.
Porter plainte pour diffamation est une démarche qui nécessite rigueur et réactivité afin d’obtenir réparation et protéger votre honneur et votre considération. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et défendre efficacement vos droits.