Quelle assurance professionnelle dédiée à un architecte ?

Dans le cadre de son activité, un architecte peut commettre des erreurs. Souvent, ces erreurs se transforment en un préjudice pour le client. Face à ce genre de situation, c’est l’assurance responsabilité civile qui le protège. Celle-ci prend en charge les éventuelles indemnisations de son client. Quelle assurance garantit un architecte ? Est-ce la RC Pro ?

L’assurance RC Pro et décennale d’un architecte

L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 prévoit que l’architecte doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Puisqu’il s’agit d’un métier réglementé, et que son travail est particulièrement encadré. Ainsi, un architecte sans attestation d’assurance RC Pro, ne peut pas s’inscrire à l’ordre des architectes. Cette assurance n’est pas seulement imposée au début de son activité. Chaque trimestre de l’année, il doit communiquer une nouvelle attestation de responsabilité civile professionnelle au conseil régional de l’ordre des architectes.

Concernant l’assurance décennale, la loi Spinetta du 4 janvier 1974 impose aux architectes de souscrire une assurance décennale. Elle est également une condition incontournable pour exercer leur activité. L’assurance décennale est indéniable pour tous les professionnels du BTP. L’architecte est à l’origine des constructions, ainsi, il en fait naturellement partie.

Les garanties RC Pro de l’architecte et son prix

Disposant au même titre que la responsabilité personnelle, l’assurance RC Pro accompagne l’architecte en cas de dommage commis à autrui. En revanche, elle ne s’applique que dans le cadre de l’exercice de son métier. S’il y a une faute ou une négligence de la part de l’architecte, l’assureur intervient en indemnisation du tiers par rapport au préjudice subi. À part son caractère obligatoire, cette assurance est également indispensable pour préserver la situation financière de l’architecte. Elle s’applique si l’architecte blesse un client lors d’une visite sur un chantier, s’il réalise des plans ne correspondant pas à la réalité, s’il ne respecte pas les règlementations en vigueur, ou s’il ne livre pas ses plans à temps.

À propos du prix de l’assurance RC Pro, il y en a pour tous les. À l’instar de toutes les assurances, l’attribution de la compagnie d’assurance est de couvrir un risque. Avant de signer son contrat, l’architecte doit connaître le montant de la prime et de l’indemnisation correspondant à l’exercice de son activité en cas de risque.

Toutefois, le prix d’une assurance RC Pro repose sur plusieurs éléments à prendre en compte avant la souscription :

  • la taille de l’entreprise : si vous êtes indépendant, vous courrez moins de risques qu’un grand cabinet d’architecte. De ce fait, la RC Pro couvre chaque salarié. Plus l’effectif est élevé, plus le risque est conséquent ;
  • la nature des garanties : le prix de la RC pro varie selon la couverture. Il évolue également par rapport au montant des plafonds et des franchises ;
  • l’ancienneté de l’entreprise : si votre entreprise a plus d’expérience et n’a provoqué aucun sinistre engageant sa responsabilité civile, elle devient une cliente plus rassurante pour la compagnie d’assurance.

Les assurances supplémentaires à la RC Pro de l’architecte

La souscription d’une responsabilité civile professionnelle n’est pas suffisante pour un architecte. Outre cette RC Pro et la décennale, il doit également se couvrir avec d’autres assurances dédiées aux professionnels, en l’occurrence l’assurance responsabilité civile d’exploitation et l’assurance auto professionnelle.

L’assurance responsabilité civile d’exploitation concerne une multirisque professionnelle. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier de différentes garanties à l’image de la responsabilité civile exploitation. Elle dispose d’une couverture plus large par rapport à la RC Pro.

En revanche, l’assurance auto professionnelle, en tant que professionnel en architecture, vous êtes amené à vous déplacer sur terrain. Si vous utilisez une voiture de service, vous êtes tenu à l’assurer. En effet, une assurance auto professionnelle s’impose, qu’elle soit au tiers ou en tous risques.