Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Un achat immobilier implique obligatoirement le règlement des frais de notaire. Parmi ces derniers, seule une petite partie seulement revient réellement au notaire. Cette partie est dans l’ordre d’environ 15 %. Mais on a pris l’habitude d’appeler frais de notaire le montant versé au notaire au moment de la vente. Mais généralement, ces frais sont de plusieurs ordres.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière

La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutation à titre onéreux avec les droits d’enregistrement. L’acquéreur doit la payer lorsqu’un bien change de mains. Le notaire la perçoit et la verse ensuite auprès des divers interlocuteurs institutionnels mentionnés plus haut. En effet, la taxe de publicité foncière est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État.

En principe, chaque acte d’opération immobilière doit être obligatoirement publié au fichier immobilier situé à la Conservation des hypothèques. Cette publication permet d’informer les personnes concernées qu’un achat ou une vente immobilière a eu lieu. La taxe sert donc à payer cette prestation. Le montant de celle-ci varie en fonction du département et de l’ancienneté du bien acheté. Un taux normal s’applique pour l’acquisition d’un bien ancien et un taux réduit s’applique pour celle d’un bien neuf ou en cours d’achèvement. Par ailleurs, les cas d’exonération de la taxe de publicité foncière sont rares. Ces derniers interviennent pour un achat immobilier en vue d’une revente dans un délai de 5 ans maximum. Il est conseillé de bien vérifier auprès de votre notaire si vous ou votre bien êtes bien éligible à ces exonérations.

Frais de notaire : les frais et débours

Les frais et débours correspondent aux montants que le notaire verse pour le compte de son client. Ils peuvent être assimilés à des frais de dossier. En clair, ils sont liés aux sommes que le notaire doit payer pour établir le dossier d’achat d’un bien immobilier. Il s’agit de la troisième et dernière composante des honoraires du notaire. Mais ils ne reviennent pas pour autant à l’adjudicateur. Ils sont inclus dans les frais de notaire et servent à rémunérer les différents interlocuteurs intervenant dans le processus d’achat immobilier. Ces frais ne représentent qu’une infime partie des frais de notaire.

Les débours servent à rémunérer par exemple :

  • les frais relatifs au service de publicité foncière,
  • le conservateur des hypothèques,
  • les sommes nécessaires à la consultation du cadastre,
  • la rémunération du géomètre,
  • les timbres,
  • les frais relatifs aux documents d’urbanisme, etc. 

Il est important de connaître le montant correspondant à chaque opération pour faciliter le calcul des frais de notaire. Les débours ne sont en aucun cas à assimiler avec les émoluments et les honoraires du notaire.

Frais de notaire : les émoluments

Les émoluments correspondent à la rémunération proprement dite du notaire, c’est-à-dire le salaire dû au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Cette réglementation permet de garantir la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers, notamment dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. En principe, les émoluments sont calculés en appliquant un pourcentage au capital qui est indiqué dans l’acte. Ce pourcentage est dégressif par tranche, et il est affecté d’un coefficient en fonction de la nature juridique de l’acte.

Par ailleurs, le notaire peut décider d’appliquer une remise sur ses émoluments. Cette remise est de l’ordre de 20 % au maximum. Elle s’applique sur la part d’émolument du notaire, calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000 euros. Dans certains cas, la remise peut aller jusqu’à 40 % de la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 10 millions d’euros.