Le calcul des heures supplémentaires peut être déroutant. Et les erreurs sont souvent coûteuses. Les erreurs de calcul peuvent également entraîner des poursuites et des pénalités. Comprenez-vous les lois régissant les heures supplémentaires pour votre main-d’œuvre? Vos employés sont-ils correctement classés suivant la catégorie d’indice imposée dans le code de travail ? En règle générale, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures en France. Toutefois, les contrats à temps partiel et les conventions collectives particulières peuvent varier. Toutes les heures dépensées en dehors du contrat de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures sont décomptées par semaine civile, ce qui entraîne une rémunération plus élevée que les heures normalement travaillées.
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise : grande entreprise, moyenne entreprise et petite entreprise ; la durée légale du travail est fixée à 35 heures, c’est-à-dire 1 607 heures par an. Une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures peut être prévue par les dispositions conventionnelles. Voici la fixation des heures supplémentaires en France :
- 10 heures par jour;
- 48 heures par semaine;
- 44 heures par semaine. Celle-ci répartit sur une période de 12 semaines consécutives.
Chaque année, le quota des heures supplémentaires est fixé par règlement. Dans le cas d’un dépassement de ce dernier, vous aurez en retour un temps de repos, sauf s’il y a établissement de convention de forfait. Le temps de repos peut être aussi discuté pour les cadres dirigeants. Si aucun plafond n’est pas prévu, le contingent annuel est de 220 heures. À propos des contrats de travail à temps partiel, ceux-ci sont soumis à un calcul particulier, expliqué à la fin du dossier.
Le décompte des heures supplémentaires
Il faut tenir compte de la durée réelle du travail. En l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, le congé payé ne peut être assimilé au temps de travail réel. Ils ne sauraient donc être pris en compte pour l’application des heures supplémentaires.
Déterminez le cadre juridique dans lequel votre contrat de travail doit s’adapter
Les règles de calcul des heures supplémentaires varient selon que votre entreprise est assujettie ou non au régime statutaire de 35 heures. Si votre entreprise a un temps de travail hebdomadaire régulier de 35 heures, tout dépassement exceptionnel est considéré comme une heure supplémentaire. Cela peut se produire dans le cas du remplacement d’un employé absent. Exemple: Si vous avez travaillé exceptionnellement 37 heures pendant une semaine. Vous recevrez une augmentation de salaire pour 2 heures. Si vous vous travaillez dans une société dont la convention collective prévoit une période inférieure à la période légale hebdomadaire de travail, dans ce cas, il arrive souvent que les heures au-delà de ce temps conventionnel ne soient pas augmentées.