Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations distinctes qui peuvent parfois se mêler, soulevant de nombreuses questions pour les salariés et les employeurs. Comment gérer ses congés payés en cas d’arrêt maladie ? Quels sont les droits et les obligations des deux parties ? Cet article vous éclairera sur ces points complexes du droit du travail.
La situation de base : l’arrêt maladie pendant les congés payés
Lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il est important de connaître les règles applicables. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, un salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut demander à ce que ceux-ci soient interrompus et reportés à une date ultérieure, sous certaines conditions.
Pour cela, le salarié doit obligatoirement informer son employeur de son incapacité de travail dans un délai raisonnable (généralement 48 heures) et lui fournir un certificat médical, même s’il se trouve à l’étranger. L’employeur peut ensuite vérifier la validité du certificat médical auprès du médecin traitant ou contacter la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Le report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Il peut arriver qu’un salarié soit en arrêt maladie avant le début de ses congés payés. Dans ce cas, la directive européenne 2003/88/CE prévoit que les congés non pris pour cause d’arrêt maladie doivent être reportés à une date ultérieure, sans limitation de durée. La Cour de cassation a également confirmé cette jurisprudence dans un arrêt du 24 avril 2019.
Ce report des congés payés concerne aussi bien les congés acquis au titre de l’année en cours que ceux reportés des années précédentes. Il ne s’applique toutefois pas aux congés conventionnels ou supplémentaires accordés par l’employeur.
L’indemnisation des congés payés en cas d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et éventuellement un complément de salaire versé par l’employeur, selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles.
Dans le cas où un salarié tombe malade pendant ses congés payés et demande leur interruption, il cessera de percevoir son indemnité de congés payés et percevra à la place les indemnités journalières et le complément employeur prévus en cas d’arrêt maladie. Il convient de noter que ces sommes sont en général inférieures à l’indemnité de congés payés.
La protection contre le licenciement durant un arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’une protection contre le licenciement, sous certaines conditions. L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf si cela entraîne une impossibilité d’exercer durablement ses fonctions et qu’aucun aménagement de poste n’est possible.
Toutefois, un employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie pour une autre cause que la maladie (faute grave, motif économique, etc.). Il convient donc pour le salarié de rester vigilant quant à ses obligations professionnelles durant son arrêt maladie.
Ainsi, les congés payés et les arrêts maladie sont des situations spécifiques qui peuvent parfois se croiser. Les salariés et les employeurs doivent être attentifs aux règles applicables pour éviter tout conflit et garantir le respect des droits et obligations de chacun.