En tant qu’entrepreneur, vous êtes confronté à divers risques liés à votre activité professionnelle. Les obligations d’assurance en entreprise visent à protéger votre structure, vos salariés et vos biens contre ces risques. Cet article vise à vous informer sur les principales obligations d’assurance en entreprise et à vous guider dans le choix des garanties adaptées à votre situation.
Les assurances obligatoires pour les entreprises
Certaines assurances sont obligatoires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Parmi celles-ci figurent :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) par l’entreprise ou ses salariés. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (avocats, architectes, agents immobiliers…) mais vivement recommandée pour toutes les entreprises.
- L’assurance responsabilité civile exploitation : elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise (accidents du travail, chutes…). Elle est généralement incluse dans le contrat d’assurance RC Pro.
- L’assurance des véhicules professionnels : si votre entreprise possède un ou plusieurs véhicules utilisés exclusivement pour l’activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance spécifique pour ces véhicules. Elle couvre les dommages causés aux autres usagers de la route et, en fonction de la formule choisie, les dommages subis par le véhicule assuré.
Les assurances obligatoires pour les entreprises employant des salariés
Si vous employez des salariés, vous devez également souscrire certaines assurances obligatoires :
- L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : elle couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles de vos salariés. Elle est obligatoire pour tous les employeurs et doit être souscrite dès l’embauche du premier salarié. Son coût varie en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité et des risques associés.
- La garantie minimale de points (GMP) : elle permet de garantir un nombre minimum de points de retraite complémentaire pour vos salariés cadres dont le salaire est inférieur au plafond fixé par la Sécurité sociale. Elle est obligatoire pour les entreprises qui emploient des cadres.
Les assurances facultatives mais recommandées
Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, certaines assurances sont vivement recommandées pour protéger votre entreprise contre divers risques :
- L’assurance multirisque professionnelle : elle couvre les biens matériels (locaux, matériel, marchandises…) et immatériels (pertes d’exploitation, responsabilité civile…) de votre entreprise contre les risques de vol, incendie, dégât des eaux, etc. Elle est personnalisable en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.
- L’assurance garantie décennale : elle couvre les dommages liés aux travaux réalisés par votre entreprise pour une durée de 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment mais peut également être souscrite par d’autres secteurs d’activité (prestataires de services, fabricants…).
- L’assurance protection juridique : elle prend en charge les frais liés à la défense de vos intérêts en cas de litige avec un tiers (honoraires d’avocat, frais de procédure…). Elle peut être souscrite séparément ou incluse dans le contrat d’assurance RC Pro.
Comment choisir ses assurances professionnelles ?
Pour choisir les assurances adaptées à votre entreprise, il convient d’évaluer les risques auxquels vous êtes exposé et de déterminer les garanties nécessaires pour y faire face. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche :
- Identifiez les risques spécifiques à votre secteur d’activité et à votre entreprise (risques financiers, juridiques, environnementaux…).
- Déterminez les garanties indispensables pour couvrir ces risques (responsabilité civile professionnelle, multirisque professionnelle, garantie décennale…).
- Comparez les offres d’assurance proposées par différents assureurs et vérifiez qu’elles couvrent bien l’ensemble des risques identifiés.
- Négociez les tarifs et les conditions de prise en charge avec votre assureur pour obtenir la meilleure offre possible.
- Révisez régulièrement vos contrats d’assurance pour vous assurer qu’ils correspondent toujours à vos besoins et aux évolutions de votre entreprise.
Au-delà des obligations légales, souscrire des assurances professionnelles adaptées est essentiel pour la pérennité de votre entreprise. En effet, un sinistre non couvert peut avoir des conséquences financières désastreuses et mettre en péril la viabilité de votre structure. Prenez donc le temps de bien choisir vos garanties et n’hésitez pas à consulter un expert en assurance ou un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.