La succession est une étape incontournable lors du décès d’un proche, permettant de transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers. Il arrive cependant que le règlement de la succession soit bloqué, entraînant des tensions et des désaccords entre les héritiers. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les causes possibles d’une succession bloquée et les solutions pour y remédier, afin de vous aider à traverser cette période difficile.
Les causes d’une succession bloquée
Une succession peut être bloquée pour différentes raisons, parmi lesquelles :
- L’indivision : lorsque plusieurs héritiers recueillent ensemble un bien en indivision (par exemple, une maison), il peut être difficile de parvenir à un accord sur la gestion et la répartition de ce bien. Chacun des indivisaires doit donner son consentement pour prendre certaines décisions (vente, location…), ce qui peut entraîner des blocages si l’un d’entre eux s’y oppose.
- Le désaccord sur le partage : il arrive que les héritiers ne soient pas d’accord sur la manière dont le patrimoine du défunt doit être partagé. Dans ce cas, le règlement de la succession prend plus de temps et peut nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions.
- L’absence de liquidités : si le défunt laisse un patrimoine essentiellement composé de biens immobiliers, les héritiers peuvent être dans l’incapacité de payer les droits de succession dans les délais impartis (6 mois à compter du décès), ce qui bloque le règlement de la succession.
Les solutions pour débloquer une succession
Face à une succession bloquée, plusieurs solutions existent pour parvenir à un règlement :
- Faire appel à un médiateur : le recours à un médiateur peut être utile pour désamorcer les tensions entre les héritiers et trouver un accord amiable sur le partage du patrimoine. Le médiateur est un professionnel impartial et indépendant, qui va aider les parties à échanger et à trouver des solutions pour sortir de l’impasse.
- Saisir le juge des tutelles : lorsque l’un des héritiers est mineur ou protégé (tutelle, curatelle…), il est possible de saisir le juge des tutelles afin qu’il désigne un mandataire ad hoc chargé de représenter cet héritier dans les actes relatifs à la succession. Ce mandataire pourra ainsi prendre des décisions en lieu et place de l’héritier protégé, permettant d’éviter certains blocages liés à sa situation.
- Demander une licitation partielle : si certains biens indivis sont sources de désaccord entre les héritiers, il est possible de demander au juge du tribunal judiciaire d’ordonner leur vente aux enchères publiques. Les héritiers pourront ainsi se partager le produit de la vente et régler les droits de succession.
- Autorisation judiciaire pour vendre un bien indivis : si l’un des héritiers s’oppose à la vente d’un bien indivis, il est possible de saisir le juge du tribunal judiciaire afin qu’il autorise cette vente, malgré l’opposition de l’héritier récalcitrant.
L’importance de se faire accompagner par un avocat
Face à une succession bloquée, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel saura vous conseiller sur les démarches à entreprendre et les solutions à privilégier pour débloquer la situation. L’avocat pourra également vous assister lors des négociations avec les autres héritiers et représenter vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Il est important de noter que recourir aux services d’un avocat peut également permettre d’éviter que la succession ne soit bloquée dès le départ. En effet, un avocat peut vous aider à anticiper les problèmes potentiels et à mettre en place des solutions adaptées, telles que la rédaction d’un testament ou la donation-partage.
Dans tous les cas, il est crucial d’agir rapidement face à une succession bloquée, car plus le temps passe, plus les tensions entre héritiers risquent de s’exacerber et de compliquer davantage le règlement de la succession.
Pour débloquer une succession, il est donc primordial de bien identifier les causes du blocage, d’envisager les différentes solutions possibles et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions. Ainsi, vous pourrez trouver une issue favorable à cette situation complexe et éprouvante pour tous les héritiers.