Selon une étude de l’INSEE, le nombre de divorces en France gravite autour des 130 000 par an depuis 2005. Ces données signifient que presque 1 mariage sur 2 finit par un divorce. La principale cause de ces séparations serait l’infidélité. En cas de divorce, il est important de pouvoir prouver cette infidélité. Un détective privé peut ainsi vous aider à trouver toutes les preuves nécessaires.
Pourquoi faire appel à un détective privé dans le cadre d’une infidélité ?
Le métier de détective privé consiste à chercher des preuves dans le cadre d’une enquête privée. Ces preuves légales doivent pouvoir être reçues par la justice dans le cas de démarches juridiques. Dans certains cas, des particuliers ont recours à des détectives privés professionnels comme Investipole situé à Aix-en-Provence dans le seul but de répondre à certains questionnements privés, sans motif judiciaire.
Avoir la preuve d’infidélité à l’aide d’un détective privé
Faire appel à un détective privé peut vous apporter la vérité face aux doutes ressentis concernant votre conjoint. Une enquête confidentielle sera menée en toute discrétion pour que vous obteniez la réponse à vos questions et que vous puissiez prendre les décisions en conséquence.
L’utilité d’un détective privé dans le cadre d’un divorce
Selon l’article 212 du Code Civil, « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ». Si un adultère est commis, la preuve de celui-ci peut être utilisée en faveur la personne ayant subi l’infidélité lors du divorce. Deux types de procédures peuvent alors être déclenchées :
– Le divorce pour faute où les preuves seront indispensables. C’est une procédure assez longue et fatigante où chaque époux constitue un dossier de défense avec son avocat. La décision finale est donnée par un juge.
– Le divorce à l’amiable, qui est une procédure moins lourde de conséquences, souvent privilégiée dans le but de conserver des relations cordiales pour le bien des enfants. Dans cette situation, les preuves permettent de négocier des demandes financières (pension alimentaire, dommages et intérêts, etc.) ou encore la garde des enfants.
Dans les deux cas, les preuves doivent être légalement recevables et assez fortes pour permettre d’obtenir les dédommagements souhaités.
Comment procède un détective privé pour prouver d’infidélité ?
Les preuves nécessaires pour un cas d’infidélité
La principale preuve à obtenir par le détective privé est la régularité de la relation extra-conjugale. Une relation d’un soir n’augmentera pas forcément la compensation qu’il est possible de recevoir dans le cadre d’un divorce. Le tribunal considère qu’une relation extra-conjugale sérieuse signifie que le futur foyer de l’infidèle génère des revenus plus conséquents et sera donc en capacité de reverser plus d’argent.
Comment le détective privé peut-il récolter ces preuves ?
– Le constat d’huissier :
La méthode la plus radicale pour obtenir la preuve d’infidélité est le constat d’un huissier. Ce dernier aura besoin d’une ordonnance de d’un avocat pour qu’il se rende sur le lieu de l’adultère à une heure stratégique accompagné d’un officier de police afin de constater les faits. En revanche, cette méthode ne permet pas de prouver la relation sérieuse entre les deux protagonistes, mais c’est un justificatif a forte valeur juridiquement parlant.
– Les emails et sms :
Ces preuves peuvent être très utile car elles prouvent souvent la longévité de la relation, des possibles projets prévus et bien d’autres, mais la légalité d’obtention des messages est très difficilement prouvable. Les emails ou les sms sont donc réfutés par le tribunal dans la quasi-majorité des cas.
– Les réseaux sociaux :
Si l’infidèle publie des photos contenant des preuves, celles-ci peuvent être reçues par le tribunal. Il faut que le compte publié soit public. Si ce n’est pas le cas, on en revient à la même situation que pour les emails et les sms.
– Les témoignages :
Cette preuve n’est un supplément pour renforcer un dossier qui n’est pas suffisamment solide. Les témoignages se font de manière écrite à la main par les concernés avec une photocopie de leur carte d’identité. Il est préférable de privilégier un petit nombre de témoignages pour conserver leur crédibilité.
Les moyens du détective privé pour apporter la preuve
En ce qui concerne les moyens matériaux, les détectives privés ont toujours à disposition des outils adaptés pour mener à bien les enquêtes. Ainsi, dans le cas d’infidélité, le détective pourra espionner le suspect grâce à des véhicules discrets équipés de matériel de vidéo surveillance. Ils ont en leur possession des appareils photos professionnels et des caméras cachées pour obtenir des preuves. Ces moyens leurs permettent de s’infiltrer sans se faire repérer.
Au-delà des moyens matériaux, les détectives privés sont des professionnels agrées par l’État. Ce statut donne une crédibilité supplémentaire aux preuves apportées. Ces enquêteurs sont obligés de respecter la législation, leurs méthodes sont donc fiables. De plus, pour arriver à ce métier, ils suivent une formation précise qui permet de connaître les lois sur le bout des doigts. Les détectives privés peuvent donc élaborer une stratégie efficace pour permettre de gagner un procès ou une négociation.