À notre époque, l’acquisition d’un bien immobilier représente une grosse étape dans la vie et recouvre de multiples formes. Elle peut résulter d’une convention, de la volonté d’une seule personne ou de la loi. C’est pour cela qu’il est indispensable d’analyser les diverses formes d’acquisition disponibles. Sachez que les éventuels avantages apportés sont aussi très variés.
La vente
Dans notre vie quotidienne, la vente est considérée comme étant le mode d’acquisition de propriété le plus classique en ce moment. Il s’agit d’une démarche qui consiste à transférer la propriété d’un bien en contrepartie du versement d’un prix par l’acquéreur lors d’une vente à crédit ou une vente au comptant, au profit du vendeur. D’une manière générale, cet acte s’effectue en deux étapes dans le domaine immobilier. En premier lieu, les deux parties concluent le compromis de vente, c’est-à-dire le document rédigé par un notaire permettant de déterminer les conditions de la transaction comme la désignation du bien vendu, le prix et surtout les différentes conditions suspensives existantes. Et dans un second lieu, les protagonistes consolident la vente par un acte authentique lorsque les conditions suspensives prévues sont réalisées. La rédaction d’un tel acte est nécessaire, car en cas de conflit, il peut être utilisé à titre de preuve. Notons que la vente immobilière peut aussi prendre une forme plus spécifique. Par exemple, une vente en l’état de futur achèvement connue sous le diminutif VEFA.
Le testament
Il est important de savoir que l’acquisition d’un logement peut également découler de la volonté d’une personne, dont la plus typique est le fameux testament. Cet acte consiste à disposer l’un des biens d’un testateur au bénéfice d’un légataire en absence d’une contrepartie. Donc, il s’agit de l’œuvre de la seule volonté du testateur qui n’entraîne un effet que suite à la mort de celui-ci. C’est pourquoi, le principe suivi par la libéralité engendrée par la démarche est simple, elle reste révocable par son auteur jusqu’au jour de son propre décès. Sachez que le testament est un acte solennel d’où, il doit être soumis à certaines conditions de forme, c’est-à-dire en mode olographe, mystique ou authentique. Concernant son objet, il peut résulter d’un :
- Legs à titre particulier : le testateur prévoit un terrain bien déterminé ;
- Legs à titre universel : l’auteur évoque une certaine quotité de ses biens, comme toutes ses maisons ;
- Legs universel : ici, le testament porte sur l’intégralité de ses biens.
La prescription acquisitive
Dénommée aussi usucapion, ce type d’acquisition est le fruit d’une éventuelle possession exercée sur un bien immobilier pendant un long délai. D’un côté, la possession doit être consistante et non ambigüe, c’est-à-dire que le possesseur exerce des actes matériels réguliers sur le bien en absence de violence et d’une longue interruption. Et de l’autre côté, elle doit s’échelonner sur un certain temps, car la durée exigée par la loi dépend de chaque situation. Si le possesseur est de mauvaise foi, le délai prévu est d’au moins 30 ans. À l’inverse, s’il est de bonne foi, la durée est de 10 ans seulement. Il faut noter que d’autres alternatives existent comme la donation, la succession, l’échange et l’accession.