La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle peut parfois s’avérer problématique, notamment si vous estimez que les droits de la personne protégée sont bafoués ou que le mandataire ne respecte pas ses obligations. Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, les démarches à suivre et les conseils d’un avocat pour mener à bien cette procédure.
Comprendre la curatelle et la tutelle
Avant de vous lancer dans une démarche conflictuelle, il est important de bien comprendre ce que sont la curatelle et la tutelle. Ce sont des mesures de protection juridique destinées à protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées. La curatelle est un régime moins contraignant que la tutelle, permettant à la personne protégée de conserver davantage d’autonomie.
Dans le cadre d’une curatelle, le curateur assiste et conseille la personne protégée dans la gestion de ses affaires, sans pour autant lui retirer sa capacité juridique. En revanche, sous tutelle, le tuteur représente légalement la personne protégée et prend toutes les décisions en son nom, y compris celles concernant sa santé et son patrimoine.
Identifier les motifs de plainte
Plusieurs motifs peuvent justifier une plainte contre une curatelle ou une tutelle. Parmi les plus courants, on retrouve :
- Le non-respect des obligations du mandataire (curateur ou tuteur), notamment en matière de gestion financière, d’administration des biens ou de représentation juridique;
- La maltraitance physique, psychologique ou financière à l’égard de la personne protégée;
- Le conflit d’intérêts entre le mandataire et la personne protégée;
- L’absence de prise en compte des souhaits et besoins de la personne protégée.
Saisir le juge des tutelles
Pour porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, il convient dans un premier temps de saisir le juge des tutelles, qui est compétent pour trancher les litiges relatifs à ces mesures de protection juridique. Vous pouvez saisir ce juge en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous exposerez les faits, les motifs de votre plainte et les preuves que vous avez pu rassembler (témoignages, documents comptables…).
Le juge peut alors décider de convoquer les parties concernées pour entendre leurs arguments et éventuellement ordonner une enquête sociale. Il dispose ensuite d’un délai de trois mois pour statuer sur l’affaire. Si sa décision ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel dans un délai d’un mois.
Faire appel à un avocat
Il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille pour vous aider dans vos démarches et défendre vos intérêts. Celui-ci pourra notamment :
- Vous conseiller sur la recevabilité de votre plainte et les chances de succès de celle-ci;
- Rédiger et envoyer le courrier au juge des tutelles;
- Vérifier que les droits de la personne protégée sont bien respectés;
- Représenter la personne protégée lors des audiences devant le juge ou la Cour d’appel;
- Engager une action en responsabilité civile contre le mandataire, si nécessaire.
A noter que si la personne protégée dispose de faibles ressources, elle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer les frais d’avocat.
Résumé des étapes à suivre
Pour porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, voici les étapes clés à respecter :
- Identifier les motifs justifiant une plainte;
- Saisir le juge des tutelles par courrier recommandé avec accusé de réception;
- Fournir toutes les preuves nécessaires à l’appui de votre plainte;
- Consulter un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches et défendre vos intérêts;
- Faire appel de la décision du juge, si nécessaire.
En suivant ces étapes et en vous entourant des compétences d’un avocat spécialisé, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire valoir les droits de la personne protégée et obtenir réparation du préjudice subi.