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Les sanctions pour violation du droit d’auteur dans l’ère numérique : un enjeu majeur pour les créateurs et les plateformes

La révolution numérique a profondément bouleversé les modes de création et de diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur. Face à la multiplication des infractions en ligne, les législateurs ont dû adapter le cadre […]

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La validité juridique des contrats de vente en ligne comportant des clauses abusives

La multiplication des achats sur internet soulève des questions juridiques complexes, notamment concernant la validité des contrats conclus en ligne. Un point particulièrement épineux concerne les clauses abusives que certains vendeurs tentent d’imposer aux consommateurs. […]

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Assurance des risques liés à un site internet e-commerce : guide juridique complet

Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, mais cette expansion s’accompagne de risques spécifiques pour les entreprises en ligne. La protection juridique et financière par le biais d’assurances adaptées devient dès lors primordiale. Ce guide […]

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Réglementation des jeux d’argent en ligne dans les zones transfrontalières : Défis et enjeux juridiques

La réglementation des jeux d’argent en ligne dans les zones transfrontalières soulève des questions juridiques complexes. À l’ère du numérique, les frontières physiques perdent de leur pertinence face à des plateformes accessibles depuis n’importe quel […]

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La cybercriminalité en pleine mutation : les défis de la qualification juridique des infractions

Dans un monde numérique en constante évolution, la justice peine à suivre le rythme effréné des innovations technologiques et des nouvelles formes de criminalité qui en découlent. La qualification juridique des infractions en matière de […]

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Les implications du droit international humanitaire dans les cyberconflits : enjeux et défis

Les avancées technologiques et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont bouleversé les méthodes de conflit et de guerre. Les cyberconflits représentent désormais une nouvelle forme d’affrontement qui nécessite une réflexion […]

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Les nouvelles législations sur les énergies renouvelables : enjeux et perspectives

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les législations sur les énergies renouvelables évoluent constamment. Dans cet article, nous abordons les principales mesures législatives récentes et leurs […]