Juridique

La consultation juridique en ligne

Des spécialistes du droit sont maintenant disposés à répondre à toutes vos questions portant sur n’importe quel sujet juridique. La consultation juridique en ligne vise à mettre leur compétence au service des clients qui vivent […]

Juridique

Acheter du CBD est-il légal ? 

La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]

Juridique

Comment constituer une SASU en ligne ?

Avec la dématérialisation des procédures de création d’entreprise, vous avez la possibilité d’accomplir les formalités de constitution d’une SASU en ligne. Vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement d’un prestataire via les plateformes juridiques spécialisées en constitution […]

Droit

Le témoin assisté dans un procès

Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516, 15 juin 2000. La loi n° 2004-204, 9 mars 2004 a, quant […]

Droit

Le racisme en termes juridiques

Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui déclare que : « Les hommes naissent […]

Juridique

L’abus de confiance

La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un bien qui a été remis ou confié pour le restituer à […]