Juridique

Le 28 février dernier, l’ensemble du Sénat a voté unanimement en faveur de la promulgation de la loi Lemoine qui concerne l’assurance emprunteur. Elle vise à affermir les dispositions prises avec la loi Lagarde et […]

La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un bien qui a été remis ou confié pour le restituer à […]

Le CBD est connu pour les nombreux bienfaits qu’il peut apporter sur la santé de chaque consommateur. Toutefois, il faut prendre certains points en compte au cas où vous décideriez de cultiver du CBD dans […]

L’huissier de justice, en tant que professionnel de droit, doit remplir plusieurs missions s’avérant parfois difficiles. Son statut d’officier public ministériel lui octroie certains droits liés à l’exercice de ses fonctions. Dans ses missions principales […]

Si dans le cadre de vos activités, vous êtes d’une manière ou d’une autre amené à collecter des données personnelles, vous devez vous mettre en conformité avec les exigences du RGPD. Ainsi, les auto-entrepreneurs qui […]

Des spécialistes du droit sont maintenant disposés à répondre à toutes vos questions portant sur n’importe quel sujet juridique. La consultation juridique en ligne vise à mettre leur compétence au service des clients qui vivent […]

Monter sa propre entreprise n’est pas une chose facile. Au contraire, c’est une circonstance plus complexe. Nombreux pensent que cela se fait sur un coup de tête. Mais il impose des structures formelles et des […]

La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]

Avec la dématérialisation des procédures de création d’entreprise, vous avez la possibilité d’accomplir les formalités de constitution d’une SASU en ligne. Vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement d’un prestataire via les plateformes juridiques spécialisées en constitution […]