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13/01/202113/01/2021

Les procédures de création d’une entreprise

Posted By: Justine Cortaz 12 Views

Monter sa propre entreprise n’est pas une chose facile. Au contraire, c’est une circonstance plus complexe. Nombreux pensent que cela se fait sur un

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30/12/201919/12/2019

Acheter du CBD est-il légal ? 

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La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur

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25/04/2019

Comment constituer une SASU en ligne ?

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Avec la dématérialisation des procédures de création d’entreprise, vous avez la possibilité d’accomplir les formalités de constitution d’une SASU en ligne. Vous pouvez aussi

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30/03/2019

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Votre entreprise vient de vous informer que pour des raisons économiques, vous êtes licencié. Bien que cette nouvelle soit un choc pour vous, prenez

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20/07/201819/04/2018

Le témoin assisté dans un procès

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Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516,

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10/05/201825/01/2018

Le racisme en termes juridiques

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Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme

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05/03/201812/12/2017

L’abus de confiance

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La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un

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