Procureur

Siégeant près des cours d’appel, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, le procureur général est un magistrat qui dirige l’accusation publique ou les poursuites. Il est aussi le supérieur hiérarchique […]

Appelé aussi « le parquet » ou magistrature « debout », il est chargé devant les juridictions judiciaires de l’application de la loi, d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société. À l’inverse des […]

Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de faire passer ou non en jugement l’auteur d’un délit. Dans le cadre d’un […]

Le substitut du procureur possède une mission clé au sein de la justice. En convoquant l’auteur d’un délit au tribunal ou en rangeant une plainte, il dimensionne la grandeur des faits. Au procès, il plaide […]

Le procureur de la République tient une place importante devant le tribunal. Il détient un pouvoir exceptionnel vis-à-vis des jugements. Son profil est mis en place précisément pour le bien de la société. Le but […]

Le procureur général est un magistrat du parquet auprès de la Cour de Cassation ou des cours d’appel ou même la Cour des comptes. Étant le supérieur hiérarchique de du procureur de la République, il […]

Bien que la Belgique soit un membre de l’Union européenne, les lois qui régissent le pays ne sont pas toujours les mêmes que celles de France. Il en va de même pour ceux qui composent […]

Nous savons que c’est le magistrat du parquet. Il est placé sous l’autorité du procureur général et du Garde des Sceaux. En tant que représentant du ministère public, il intervient dans toutes les juridictions d’ordre […]

Dans un tribunal, le parquet est l’avocat de la société, car il protège l’intérêt général en demandant l’application effective des peines contre les suspects.  Le procès pénal rassemble plusieurs parties prenantes : l’auteur présumé de l’infraction […]

Un procureur est souvent le représentant légal du gouvernement et du ministère public chargé de la poursuite en justice. Le titre ainsi que les missions d’un procureur dépendent surtout du pays où il exerce son […]