Droit

La place du droit au sein de la société

Deux grandes divisions rassemblent les différentes branches du droit. Le droit privé fixe les règles entre les personnes alors que le droit public régit plutôt les pouvoirs publics et les relations de ces derniers avec […]

Droit

La loi Belge et les casinos

Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation qui a réveillé les autorités et qui a permis à cette industrie d’être réglementée au fil des années. Les casinos en dur […]

Droit

Le droit de copropriété et la loi Élan

Dans le cas où vous vous poseriez quelques questions concernant la loi Élan et quels sont les retombés au niveau de vos droits de copropriétés, voici quelques informations qui devraient vous être utiles.   Les […]

Droit

Le témoin assisté dans un procès

Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516, 15 juin 2000. La loi n° 2004-204, 9 mars 2004 a, quant […]