Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les sociétés en vigueur dans cet émirat ? Dans cet article, nous aborderons les principales étapes et considérations légales à prendre en compte pour créer votre entreprise à Dubaï en toute conformité.
Choisir la forme juridique de la société
La première étape consiste à choisir la forme juridique de votre entreprise. À Dubaï, il existe plusieurs types de sociétés, dont certaines sont réservées aux ressortissants émiratis, tandis que d’autres sont accessibles aux investisseurs étrangers. Les principales formes juridiques pour les investisseurs internationaux sont :
- Les sociétés offshore, qui ne peuvent pas exercer d’activités commerciales sur le territoire des Émirats arabes unis (EAU) mais bénéficient d’avantages fiscaux importants.
- Les sociétés dans les zones franches, qui offrent également des avantages fiscaux et permettent de détenir 100 % du capital.
- Les sociétés à responsabilité limitée (LLC), où l’investisseur étranger peut détenir jusqu’à 49 % du capital, le reste étant détenu par un partenaire local.
Dans tous les cas, il est essentiel de vous renseigner sur les spécificités de chaque type de société et de consulter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé dans la création d’entreprises à Dubaï pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet.
Obtenir les licences et autorisations nécessaires
Une fois la forme juridique choisie, il vous faudra obtenir les licences et autorisations requises pour exercer vos activités commerciales. À Dubaï, il existe trois types de licences :
- La licence commerciale, pour les activités commerciales et de services.
- La licence professionnelle, pour les professions libérales et les consultants.
- La licence industrielle, pour les activités industrielles et manufacturières.
Pour obtenir ces licences, vous devrez soumettre un dossier complet au Dubai Department of Economic Development (DED) ou à l’autorité compétente de la zone franche où votre entreprise sera située. Ce dossier doit inclure des informations sur vos actionnaires, votre capital social, la nature de votre activité, etc. Vous devrez également fournir des documents tels que le contrat de constitution de votre société, une copie du passeport des actionnaires ou du partenaire local (pour les LLC), etc.
Notez que certaines activités réglementées, telles que celles liées à la santé, l’éducation ou l’immobilier, nécessitent des autorisations spécifiques auprès des organismes compétents. Il est donc crucial de vous renseigner sur les exigences légales pour votre secteur d’activité.
Respecter les lois fiscales et sociales
En tant qu’entreprise établie à Dubaï, vous devrez respecter certaines lois fiscales et sociales. Bien que Dubaï soit souvent considérée comme un paradis fiscal, il existe bel et bien des taxes auxquelles les entreprises doivent se conformer. Par exemple, depuis 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux biens et services dans les EAU.
Pour vous conformer aux lois fiscales, vous devez notamment :
- Obtenir un numéro d’enregistrement à la TVA auprès de l’Autorité fédérale des impôts (FTA).
- Déclarer et payer régulièrement la TVA due.
- Tenir une comptabilité précise et détaillée de toutes vos transactions financières.
Concernant les lois sociales, il est important de connaître et de respecter les règles en matière de droit du travail, telles que le salaire minimum, le temps de travail maximal, les congés payés ou encore l’assurance maladie obligatoire pour vos employés. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail à Dubaï pour vous assurer que votre entreprise se conforme à toutes ces exigences.
Conclusion
Ouvrir une société à Dubaï peut être un processus complexe, mais en vous informant sur les lois sur les sociétés et en respectant les étapes décrites ci-dessus, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une entreprise conforme aux législations en vigueur. N’oubliez pas de vous entourer de professionnels qualifiés, tels que des avocats ou des conseillers juridiques spécialisés, pour vous accompagner tout au long de ce processus.