Le licenciement économique est une rupture de contrat qui est fonction de la situation économique de la société. Pour bien comprendre la procédure de l’opération, cet article vous indique les conditions et les différentes étapes du licenciement économique.
Les conditions du licenciement économique
Le licenciement économique est régi par la loi, qui a mis en place certaines conditions requises pour qu’il puisse entrer en vigueur. La première condition consiste en la modification ou la suppression d’un emploi ou d’un paramètre important du contrat de travail d’un salarié, qui n’est pas approuvée par ce dernier. La seconde condition qui peut être à l’origine d’une procédure de licenciement économique concerne les difficultés économiques que peut rencontrer l’entreprise (réduction du chiffre d’affaires ou des commandes, pertes d’exploitation, etc). Par ailleurs, pour des besoins de modernisation, une organisation peut procéder à une mutation technologique, qui implique l’automatisation d’une tâche manuelle.
Consultation et adaptation
Dans la mesure où au moins 2 employés sont concernés sur une durée de 30 jours, le dirigeant est dans l’obligation de se concerter avec le comité d’entreprise ou les délégués du personnel sur les questions relatives au licenciement économique (conditions et raisons). De même, il devra en faire mention auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour un licenciement d’au moins 10 salariés sur la même période, l’employeur doit obligatoirement faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Par ailleurs, le dirigeant doit proposer aux salariés concernés les formations nécessaires à leur adaptation à un nouveau poste ou à une évolution.
Entretien et lettre de licenciement
Si le licenciement économique est prévu pour moins de 10 employés sur une durée de 30 jours, l’employeur devra organiser en amont un entretien pour chaque salarié. Au-delà de ce nombre, les entretiens devront être tenus qu’en l’absence de représentants du personnel. Une fois l’entretien préalable effectué, l’employeur est tenu d’envoyer une lettre de licenciement aux salariés licenciés. Pour un nombre inférieur à 10, la notification doit être transmise dans les 7 jours ouvrables suivant les entretiens. Si le nombre d’employés est supérieur ou égale à 10, celle-ci devra être envoyée dans les 30 jours suivant la validation du PSE.
Indemnités et priorités d’embauche
Une fois la période de préavis écoulée, le salarié reçoit un montant comprenant ses indemnités de licenciement, sa dernière rémunération et les indemnités compensatrices de préavis et de congés (dans certains cas). La somme perçue peut également comporter des indemnités supra légales selon les termes de la convention collective du salarié. En outre, après la rupture de la convention de travail, un employé bénéficie d’une priorité d’embauche valable sur une période d’un an.