Les différents motifs de licenciement

En Belgique ou n’importe où dans le monde, un employeur ne peut pas licencier aléatoirement ou  arbitrairement un employé. Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, l’employé est en mesure  de droit de contester son licenciement. Il existe alors quatre grands types de licenciements.

Le licenciement pour faute

Étant une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement doit alors avoir des raisons bien importantes pour être fait sous peine de s’exposer à un procès. Il existe alors 3 niveaux de licenciement pour faute :

  • Le licenciement pour faute simple : C’est un licenciement pour motif disciplinaire. Ce motif pourrait être un comportement fautif ou inapproprié du salarié, ou encore une erreur ou négligence commise dans le cadre de son travail. Cela pourrait être justifié par des absences injustifiées ou des manquements professionnels ou des comportements inappropriés et insolents.
  • Le licenciement pour faute grave : C’est également un comportement fautif du salarié violant ses obligations selon son contrat de travail. Par exemple, l’employeur peut licencier un employé refusant d’exécuter sa mission ou ayant fait un abandon de poste ou encore ayant commis des actes de vols, de violences ou de harcèlement envers d’autres salariés.
  • Le licenciement pour faute lourde : ce type de licenciement s’applique lorsque le salarié a commis une faute avec l’intention de nuire. Une faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail, le salarié sera donc licencié sans préavis ni indemnité de licenciement et pourrait même verser des dommages-intérêts si la faute commise a causé des préjudices à l’employeur.

Le licenciement sans faute

Il pourrait être le résultat du fait que le salarié soit inapte au travail du point de vue de l’employeur. Mais il est difficile de se fier aux jugements des employeurs. Les tribunaux exigent alors des preuves concrètes et objectives pour justifier  ce mode de licenciement. L’inaptitude et la maladie ou les accidents de travail pourraient également en être les causes.

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel se base principalement sur la personne du salarié. Une raison valable et sérieuse doit être alors présentée pour justifier le licenciement. Le motif pourrait être une faute sérieuse pour que l’employeur arrive à cette décision ou un comportement inapproprié ou une insuffisance professionnelle.  Par contre, un salarié ne peut être licencié en raison du fait qu’il a exercé, dans des conditions normales, ses droits et ses libertés (grève, vote…). Un licenciement fondé sur des critères racistes et discriminatoires (sexe, situation familiale, origine, religion) sera considéré comme nul.

Le licenciement pour motif économique

Ce type de licenciement est effectué pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. L’employeur peut alors utiliser ce licenciement si l’entreprise rencontre des difficultés économiques, une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, des mutations technologiques ou même une cessation d’activité.