Le processus de licenciement en Belgique

Comme dans tous les pays du monde, le licenciement en Belgique est soumis à des réglementations que les employeurs doivent respecter. Comme vous allez travailler en Belgique, vous vous demandez quels sont vos droits quand un employeur décide de vous licencier, comment se déroule réellement un licenciement en Belgique ?

Quels sont les motifs de licenciement ?

Comme en France, il est strictement interdit de licencier un salarié sans raison valable en Belgique. En effet, l’employeur devra attendre la fin du contrat de travail avant de pouvoir mettre un terme à votre relation professionnelle, sauf dans le cas d’une faute grave de votre part. Dans ce cas, il est dans le droit de résilier dans les plus brefs délais votre contrat de travail, et ce sans préavis et les indemnités d’un licenciement. En effet, quand un salarié commet une faute grave, il est tout simplement impossible pour les deux parties de travailler ensemble. Il est cependant obligatoire que l’employeur puisse prouver que le salarié a réellement commis une faute grave avant de pouvoir invoquer cette raison comme motif de licenciement. Dans le cas où aucune faute grave n’a été commise, mais que vous ne convenez tout simplement pas à la société, l’employeur n’a pas à justifier sa décision, mais devra vous donner un préavis. Votre lettre de préavis vous sera envoyée par lettre recommandée. Vous y trouverez tous les détails concernant votre préavis : le délai de votre préavis ainsi que la date à laquelle celui-ci débute. Par ailleurs, si l’employeur décide de ne pas respecter le délai de préavis, il devra vous verser une indemnité compensatoire.

La durée du préavis

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le licenciement par faute grave ne requiert pas de préavis. Dans le cas de la rupture d’un contrat de CDI ou de CDD, l’employeur devra donner un préavis à son employé.  En Belgique, la durée du préavis dépend de quelques critères :

  • L’ancienneté du salarié.
  • Le salaire que l’employé percevait
  • Le poste qu’il occupait, s’il était un employé de bureau ou un ouvrier.
  • Si c’est un licenciement ou une démission

Dans tous les cas, le préavis d’un employé de bureau prend effet le 1er du mois suivant son avis de licenciement et celui de l’ouvrier le lundi suivant la notification de sa fin de contrat. Les salariés auront la possibilité de manquer des jours de travail durant la période de préavis pour trouver un autre travail sans que leur salaire ne soit amputé.

Le coût de l’indemnité

Dans le cas où l’employeur veuille mettre fin à votre contrat de travail sans délai de préavis, et cela sans que vous ayez commis une faute grave, il devra vous payer une indemnisation. Le montant de l’indemnisation devra correspondre à la durée de préavis auquel vous avez droit.