Un licenciement se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé. L’employeur décide aussi de licencier lorsque le contrat à durée déterminée d’un employé expire et qu’il décide de ne pas le renouveler. Un licenciement pour motif personnel consiste à suivre quelques démarches importantes.
Comment procéder à un licenciement personnel ?
Si un employeur projette de faire un licenciement personnel en invoquant un motif justifié, il doit suivre plusieurs étapes :
- La convocation de l’employé concerné par le licenciement afin de lui faire passer un entretien pour lui expliquer le motif du licenciement
- L’entretien préalable avec l’employé
- L’envoi d’un courrier de licenciement
Dans toutes ces démarches, l’employeur doit toujours respecter le délai du préavis de licenciement et de tenir les obligations en lien avec la rupture du contrat. Au cas où le salarié est un délégué de personnel, l’employeur sera confronté à d’autres obligations de la convention collective de l’entreprise.
Les mesures à prendre avant de procéder à un licenciement personnel
Pour éviter une réclamation pour licenciement abusif, l’employeur doit prendre certaines mesures. Tout d’abord, il doit tenir un entretien personnel avec l’employé à l’aide d’un Tchat informel ou une note d’amélioration suivie d’un avertissement verbal. Si les choses ne s’améliorent pas et aucun changement de la part de l’employé, l’employeur lui envoie un premier avertissement écrit, un deuxième avertissement écrit et un dernier avertissement écrit. En cas de faute grave comme le vol, la violence, la fraude, le harcèlement sexuel, etc. ; l’employeur peut procéder au licenciement sans préavis.
La convocation du salarié
Cette convocation préalable fait partie de la procédure de licenciement. L’employeur doit convoquer l’employé en question par une lettre de convocation. Cette lettre permet à l’employeur d’organiser un entretien avec le salarié avant de la décision finale de licenciement. Pour cela, l’employeur doit envoyer une lettre recommandée avec AR. Il est préférable de remettre contre décharge en main propre la lettre de convocation. Dans le corps de la lettre de licenciement, il faut mettre le motif de l’entretien entre l’employeur et le salarié. Il est aussi indispensable de bien préciser la date, le lieu et l’heure de l’entretien. Durant l’entretien le salarié a le droit d’être accompagné par un employé de l’entreprise ou d’être assisté par un conseiller du salarié.
Licenciement sans préavis
Lorsque vous licenciez un employé, vous devrez normalement lui donner son préavis. Un licenciement sans préavis, ou un licenciement immédiat, que vous avez donné en raison d’une faute grave, ne nécessite pas de préavis. Les délais de préavis contractuels de moins d’une semaine pour un nouveau embauchée qui a travaillé dans l’entreprise depuis moins d’un mois. Un préavis de trois mois est recommandé pour un personnel précieux à long terme, que vous aurez besoin de temps pour remplacer. Si vous n’avez pas donné de préavis aux employés dans leur contrat ou si ce délai est trop court, ils ont droit à un préavis légal. Lorsque le préavis contractuel est inférieur au préavis statutaire dû, le préavis statutaire l’emporte, car il s’agit du minimum requis par la loi.