Un licenciement injustifié est une stipulation du droit du travail qui décrit un acte de licenciement d’un employé, sans raison valable ou contraire aux lois du pays dans lequel l’entreprise est implantée. L’obligation de justifier tout licenciement incombe généralement à l’employeur.
Les aspects de licenciement injustifié
Un licenciement injustifié arrive quand on renvoie quelqu’un sans préavis, sans lui donner le préavis complet dans son contrat ou sans lui donner son préavis légal. Pour faire une réclamation pour licenciement injustifié, un employé doit prouver que l’employeur l’a licencié d’une manière qui viole le contrat et qu’il a subi une perte en raison de violation, comme la perte de salaire. Il doit présenter sa réclamation dans les trois mois, moins un jour, suivant son licenciement. L’employeur ne peut pas licencier un personnel sans préavis à moins que le premier ne déclare l’employé coupable d’inconduite grave. Il s’agit d’un congédiement sans préavis.
La différence entre licenciement injustifié et licenciement injuste
Il y a licenciement injustifié lorsqu’un employeur mettrait fin à l’emploi d’un employé sans donner un préavis ou le montant équivalent précisé dans le contrat ou, si ce délai est supérieur, le préavis minimum légal. Mais pour que ce soit injuste, il licencierait un employé pour des motifs qui n’est pas équitable suivant les codes de travail, ou sans suivre une procédure équitable. Pour réclamer un licenciement injuste, l’employé aurait besoin de deux ans de service dans l’entreprise, à moins qu’il ne réclame automatiquement pas un licenciement injuste. Une réclamation pour licenciement injustifié n’exige aucune période de service.
Le licenciement injustifié pendant la période de probation
Les définitions de licenciement injustifié portent principalement sur les délais de préavis. Cela inclut les périodes de préavis des membres du personnel en probation. Les délais de préavis habituels dans le contrat sont :
- Moins d’une semaine pour un personnel qui travaille pour l’entreprise depuis moins d’un mois
- Une semaine pour un personnel qui travaille pour l’entreprise depuis un à six mois
- Et un mois pour un personnel qui a passé sa période de probation
Rappelez qu’un personnel n’a pas besoin d’avoir travaillé pendant une période déterminée pour présenter une demande.
La rémunération compensatoire de préavis
Si l’employeur ne veut pas que le licencié travaille pour lui pendant sa période de préavis, ce premier pourra lui payer un préavis en remplacement. Sans clause contractuelle, l’employé peut accepter un paiement de préavis. Mais il ne recevrait pas d’autres indemnités s’il faisait une réclamation pour licenciement injustifié. Si le tribunal du travail reconnaît l’employeur coupable d’une violation de contrat, ce dernier devra payer des dommages-intérêts pour la perte subie à l’employé. Les dommages-intérêts qu’un employé peut percevoir comprennent également les prestations qu’il aurait gagnées au cours de la durée de préavis. Les primes, les pensions et les frais médicaux privés sont les plus évidents.