Dans le cadre de l’invalidation de permis de conduire, le titulaire perd la totalité de ses points. Par conséquent, il ne pourra plus conduire sa voiture. Cependant, il a le droit de contester la décision du Ministère de l’Intérieur après avoir reçu le courrier 48SI1 en engageant un avocat expert en droit routier. Est-ce qu’il est possible de récupérer un permis invalidé grâce à l’intervention d’un avocat ?
Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre de l’invalidation de permis ?
Le Ministère de l’Intérieur peut envoyer un courrier 48SI à un conducteur qui a perdu la totalité de ses points suite à des infractions au Code de la route. Autrement dit, son permis de conduire sera invalidé et il ne pourra plus conduire son véhicule. Pour résoudre le problème, le titulaire peut contacter un avocat pour contester cette décision administrative. Si le professionnel dur droit routier présente des arguments pertinents, le conducteur pourra récupérer son permis. S’il adresse un recours gracieux à l’autorité, la procédure peut durer quatre mois. Ensuite, le Ministère peut recréditer une partie des points perdus ou annuler l’invalidation du permis. L’avocat peut aussi rédiger une lettre de recours contentieux afin de contester la décision 48SI en déposant la requête au Tribunal administratif. La Cour rendra son jugement après avoir répondu à ce recours et clôturé la procédure. Le titulaire pourra ainsi récupérer son permis. Par ailleurs, un avocat expert en droit routier peut introduire le référé-suspension permettant à un chauffeur de taxi, conducteur-livreur, chauffeur de VTC ambulancier de conduire provisoirement jusqu’à ce que le Tribunal prononce son jugement.
Comment trouver un avocat expert en droit routier ?
Dans le cadre d’une invalidation de permis, le chauffeur n’a pas le droit de conduire son véhicule pendant 6 ou 12 mois. S’il tente de conduire malgré la décision 48SI, il est passible de deux ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 4 500 €. Le mieux qu’il peut faire serait de contacter un avocat expert en droit routier pour défendre ses droits devant le Tribunal administratif. Quoi qu’il en soit, trouver un bon avocat peut s’avérer difficile. Heureusement qu’il existe des cabinets d’avocats pour chaque ville de l’Hexagone. Il est conseillé de visiter leur blog en premier lieu pour contacter un professionnel. Normalement, ce genre de site doit indiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail permettant aux internautes d’appeler un avocat en quelques clics seulement. On peut aussi consulter l’annuaire de l’Ordre des Avocats du Palais pour simplifier la recherche. Il suffit de vérifier les spécialités et les compétences de chaque professionnel pour savoir lequel serait capable de défendre ses droits tout au long de la procédure.