La promesse d’embauche est un précontrat de travail

Il s’agit d’un engagement mutuel de l’employeur et du salarié c’est-à-dire une offre ferme et définitive adressée par l’employeur au candidat. En général, cette démarche est plébiscitée par les deux parties afin d’obtenir une garantie réciproque que le contrat de travail sera signé au moment venu.

La procédure à faire

La promesse d’embauche peut revêtir de nombreuses formes : dans la majorité des cas, elle est écrite par exemple, une lettre, fax, mail ou autre. Mais elle peut être aussi orale. S’il y a un conflit entre l’employeur et le salarié, il sera très difficile d’apporter la preuve de son existence. Alors, il est conseillé de demander toujours une trace écrite. Le document en question doit être précis c’est-à-dire adressé à une personne déterminée, et il doit comporter obligatoirement les éléments suivants :

  • Le lieu du travail
  • La fonction du salarié
  • La rémunération
  • La date d’embauche
  • Le temps de travail
  • Et d’autres éléments par exemple, les avantages salariaux.

Un document qui ne précise pas la date de recrutement ou le lieu de travail ne sera pas considéré comme une promesse d’embauche. Donc, l’employeur peut se rétracter à tout moment. Elle peut également être conditionnée, par exemple, l’employeur peut demander la réalisation d’une condition déterminée comme l’obtention d’un diplôme. Dans la mesure où la condition n’est pas remplie, il pourra refuser d’embaucher le salarié sans versement de dommages et intérêts. Il est important de lire attentivement toutes les clauses dans la promesse d’embauche avant la signature.

La distinction avec d’autres engagements

Vous devez bien faire la différence entre l’essai professionnel qui précède la période d’embauche à la promesse d’embauche. Il est primordial aussi de ne pas confondre la période d’essai qui est postérieure à l’embauche de l’essai professionnel. La pratique de ce dernier est très courante dans la restauration, car il s’agit de faire un service pour évaluer l’aptitude du futur salarié à remplir correctement ses attributions. En principe, la période d’essai ne donne pas droit à une rémunération, mais d’autres branches peuvent en bénéficier. Voyons aussi la distinction entre la promesse d’embauche et l’offre d’emploi : la première est une offre ferme et définitive, et elle vous assure la signature du contrat de travail dès que possible. Quant à la seconde, c’est une simple offre d’emploi qui ne lie aucune des parties en cas de rétractation. Et par rapport à un contrat de travail, la promesse d’embauche est considérée comme une sorte de précontrat que l’employeur et le candidat élaborent, car ils n’ont pas la possibilité de conclure immédiatement un contrat de travail.

Les sanctions en cas de non-respect des clauses prévues

Un désistement de l’une des parties pourra entraîner le versement d’indemnités à l’autre si celle-ci lui cause un dommage. Sachez aussi que le non-respect de la promesse d’embauche a les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse c’est-à-dire que le salarié aura à la fois une indemnité de préavis et de dommages et intérêts comme en matière de licenciement. Pour prétendre à une éventuelle sanction, le salarié doit avoir une traçabilité écrite du document concerné et il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé. En cas de non-respect des clauses dans la promesse d’embauche par le salarié, ce dernier doit aussi verser des dommages et intérêts à son employeur. Notons que la juridiction compétente est le conseil de prud’hommes.