Il n’est pas toujours facile pour une personne handicapée de trouver sa place dans un milieu professionnel ordinaire. Heureusement que le droit du travail lui permet de profiter des mesures avantageuses qui vont faciliter son insertion professionnelle.
Les mesures avantageuses
Ces mesures sont en partie à la charge des employeurs et sont au bénéfice direct du travailleur ayant un handicap. Ce dernier profite en réalité de deux types de mesures à savoir ceux de droit commun et dont l’application est sous le contrôle strict du principe de non-discrimination du handicap ; et ceux spécifiques au bénéfice de tous les travailleurs handicapés.
Droit de travail, conditions de travail et formation
Dans ce cadre, l’employeur doit appliquer les mesures de droit commun. Le handicapé doit par exemple être rémunéré en fonction du type d’emploi qu’il exerce au sein de l’entreprise. Pour un emploi en milieu protégé, il est à noter toutefois que des règles dérogatoires cadrent le travail en Esat. En revanche, il est parfaitement en droit de travailler dans une entreprise adaptée (EA) en milieu ordinaire, oui celle qui propose dans la plupart du temps un travail à domicile. La loi est stricte là-dessus car, la rémunération ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC. Il peut aussi contracter un contrat dans un établissement ordinaire proposant une rémunération valide au même poste. Concernant la formation, il peut bénéficier des mêmes actions de formation (mêmes conditions) comme les autres salariés de l’entreprise.
Des mesures spécifiques
Dans diverses situations, des mesures spécifiques portent aussi sur le droit du travail d’une personne handicapée :
- A l’embauche, elle peut profiter d’un réseau d’interlocuteurs spécifique ainsi que de quelques mesures d’orientation et de rééducation qui visent à favoriser son embauche.
- En milieu protégé, elle ne peut pas faire l’objet d’un licenciement. Face à des conditions strictes, elle peut toutefois être suspendue. En milieu ordinaire par contre, une procédure plus lourde encore son licenciement.
- Une fois retraitée, elle peut disposer de plusieurs avantages.
- En signant un contrat, elle bénéficie de conventions de travail spécifiques.
- A la recherche d’un emploi, en maintenant son emploi ou dans le cadre de l’élaboration d’un projet professionnel, elle bénéficie automatiquement d’un accompagnement médico-social et d’un soutien à l’insertion professionnelle.
- Dans le cadre de l’évaluation et de l’adaptation du poste de travail au handicapé en vue de prévenir et remédier aux difficultés, l’employeur doit toujours l’accompagner.
Les cas particuliers
Dans le cas d’une personne lourdement handicapée et qui travaille dans une entreprise, une aide à l’emploi ou une minoration de sa contribution Agefiph lui est accordée. Pour ce faire, l’employeur devra effectuer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap auprès de l’Agefiph en remplissant les formulaires sur son site ou en accédant au téléservice du portail de services en ligne RLH.