Sous l’autorité du procureur général, le magistrat du parquet, le procureur est au cœur du processus judiciaire. Il prend la décision de faire passer ou non en jugement l’auteur d’un délit. Dans le cadre d’un procès, au nom de la société, il assure la soumission d’une décision au juge.
Description du métier
Le procureur travaille en liaison avec les services de gendarmerie, de police et des services de l’État. Un particulier souhaitant déposer une plainte peut également solliciter son intervention. Dans le cadre de son travail, il doit toutefois veiller aux intérêts de la victime. Pour faire appel à lui, il est obligatoire que l’infraction ait été commise dans le ressort du tribunal d’instance où le procureur exerce ses fonctions.
Il a pour mission de diriger l’action de la police judiciaire et de faire procéder à tous les actes indispensables à la poursuite, à la recherche, à l’arrestation et aussi à la mise en garde à vue de l’auteur en cas d’infraction pénale. En matière de garde à vue, il assure aussi de contrôler les éventuelles prolongations.
Comme décision, le procureur peut :
- Classer l’affaire sans suite dans le cas où l’auteur de l’infraction n’est pas identifié, est jugé irresponsable ou s’est trouvé en état de légitime défense.
- Renvoyer le délinquant devant un tribunal.
- Mettre en œuvre des mesures autres que les poursuites : médiation pénale entre l’auteur des faits et la victime ; mesures de réparations des dommages commis ; rappel à la loi ou autres.
- Ouvrir une information puis saisir un juge d’instruction qui se chargera de mener l’enquête en cas d’un crime.
Les différents concours pour devenir procureur
La seule voie d’accès à cette profession est l’ENM. Pour entrer à l’École nationale de la magistrature qui siège à Bordeaux, il faut réussir aux concours. Très sélectif, le premier concours est un concours externe ouvert aux titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP âgée moins de 31 ans. Le second concours est sans condition de diplôme et ouvert aux candidats fonctionnaires âgés de 48 ans et 5 mois maximum avec une expérience professionnelle de 4 ans dans le service public. Le troisième concours est ouvert aux candidats âgés de 40 ans maximum et justifiant de 8 années d’expérience en entreprise ou titulaires d’un mandat électoral.
À chacun des trois concours d’accès à l’ENM, les candidats de nationalité française peuvent se présenter au maximum trois fois, à condition d’avoir un niveau qui se situe à bac+5, voire plus.
Quelles sont les évolutions envisagées pour ce métier ?
En début de sa carrière, le jeune magistrat du parquet assurera le poste du juge d’instruction ou du substitut du procureur. Il a le droit de passer du siège (magistrature « assise ») au parquet (magistrature « debout »), et vice versa. En exerçant au sein d’une cour d’appel ou bien à la Cour de cassation, il tient en revanche le poste de procureur général.