Le procureur général est un magistrat du parquet auprès de la Cour de Cassation ou des cours d’appel ou même la Cour des comptes. Étant le supérieur hiérarchique de du procureur de la République, il est soumis aux directives du ministère de la Justice.
Le procureur général et la police judiciaire
Le procureur général a pour rôle de surveiller la police judiciaire. Bien évidemment, il surveille également les activités de la police judiciaire et préviens en cas de fautes professionnelles de cette dernière. Il veille à ce que la loi soit appliquée auprès de ce qui fait appel et pourrait donc intervenir si la police judiciaire commet une faute grave ou que celle-ci exagère dans la sanction prononcée. Il a alors le pouvoir réquisitionner la force publique, mais peut également avoir la main sur les documents individuels de chacun de ses fonctionnaires.
Plus haut grade du ministère public
C’est aussi un magistrat du parquet qui assure les fonctions du ministère public au sein de la cour d’appel. De même ce dernier a l’autorité sur tous les officiers du ministère public. Travaillant de près avec le procureur de la République, celui-ci doit alors faire un bilan de synthèse de toutes les affaires mises à sa charge. Le procureur général assure ainsi que toutes les juridictions près de sa cour d’appel respectent la loi et la procédure pénale. Dans le cas contraire, celui-ci a autorité pour faire appel à des jugements correctionnels. Mais il peut directement engager des poursuites et rédiger des réquisitions écrites sans passer par la police judiciaire.
Un rôle d’intervenant suprême lors d’un procès pénal
Dès que la phase d’instruction a été prononcée, le procureur général peut intervenir dans n’importe quel procès dans son instance. De dernier pourra alors diriger un réquisitoire, saisir la chambre d’accusation, d’ajouter un jugement estimé nécessaire à son réquisitoire écrit. Son rôle dépendra alors du moment où il intervient :
- Avant l’audience : il convoque le prévenu et les témoins
- Pendant l’audience : Il prononce son réquisitoire compte tenu des lois
- Après l’audience : il assure l’exécution du jugement
Qui peut remplacer le procureur ?
En principe, en cas d’absence du procureur général dans les cours d’appel, ce sont les substituts qui le remplacent. Ils ont également le rôle de veiller à la bonne application du droit. Ils sont sous la direction du procureur général qui est le chef du parquet auprès du tribunal. Ce sont les représentants de la société et doivent demander et s’assurer que la loi soit appliquée pour l’intérêt général de la société. En matière pénale, ils peuvent recevoir des plaintes au même titre que le procureur général, ils peuvent également diriger l’activité de la police judiciaire, ils demandent l’application de la loi. En effet, tous les magistrats du parquet peuvent se remplacer entre eux pour exercer leur métier puisque leurs pouvoirs sont les mêmes.