Bien que la Belgique soit un membre de l’Union européenne, les lois qui régissent le pays ne sont pas toujours les mêmes que celles de France. Il en va de même pour ceux qui composent son tribunal et le ministère public. Le procureur du roi fait d’ailleurs partie des membres de ces institutions.
Le procureur du roi
Le procureur du roi est un magistrat qui fait partie des membres du tribunal ou du ministère public de la Belgique. Il a été désigné dans le tribunal d’instance afin de représenter les mineurs et la société dans le bût de protéger leurs intérêts dans diverses procédures civiles spécifiques et de punir ceux qui ont commis des infractions dans les procédures pénales. Il a également été désigné pour donner son avis d’expert sur la libération conditionnelle et la surveillance électronique.
Les conditions pour devenir procureur du roi
Pour pouvoir devenir procureur du roi en Belgique, il est nécessaire de répondre à certaines conditions. La première est que vous devez être de nationalité belge. Les Français ou les Allemands ne peuvent donc pas prétendre à ce titre. Il faudra également disposer d’au minimum un diplôme supérieur en droit et avoir passé l’une des épreuves suivantes qui sont organisées par le conseil supérieur de la justice :
- Vous devez avoir passé un examen d’aptitude professionnelle qui vous permettra de devenir magistrat. Pour accéder à cet examen, vous devez disposer d’une bonne expérience en droit dans le pays. Si vous avez obtenu votre expérience professionnelle dans le privé, vous devrez avoir 12 ans d’expérience. Dans le cas d’un avocat, l’expérience requise est de 10 ans. Quant aux personnes justifiantes de 5 ans d’expérience et qui ont réussi l’examen, elles peuvent être nommées magistrat de parquet.
- Vous devez avoir réussi un examen oral d’évaluation vous permettant de devenir tout d’abord juge. Pour accéder à cet examen, vous devrez tout de même avoir travaillé en tant qu’avocat pour une durée minimum de 20 ans ou sur avoir travaillé en tant qu’avocat pendant 15 ans puis travaillé 5 ans dans une profession qui nécessite une grande maîtrise du droit.
- Vous avez suivi un stage judiciaire de 18 mois qui vous permettra d’accéder au rang de magistrat de parquet. Un stage de 3 ans permettra de devenir juge ou magistrat de parquet.
La nomination
Le parquet belge est organisé en fonction de la hiérarchie qui la compose. La plupart du temps, c’est le roi lui-même qui désigne les membres du parquet, dont les procureurs du roi. Les procureurs sont donc nommés par un arrêté royal. Cependant, avant d’être nommés, les noms sont proposés au roi avant d’être refusés ou non. C’est une fois que le roi a approuvé que la nomination officielle du procureur du roi est valide.