Conduire un véhicule est interdit pour une personne sans permis de conduire. Celui-ci doit apprendre et passer un examen du Code de la route. En effet, le non-respect de ce dernier a une conséquence directe sur votre permis de conduire. Cela peut être un retrait de point qui se résulte par une invalidation, une suspension ou l’annulation d’un permis.
Quand est-ce que le retrait des points du permis de conduire est effectif ?
3 points sont retirés et une amende de 135 € à payer si vous n’attachez pas votre ceinture de sécurité que vous soyez à l’avant ou à l’arrière. Une infraction est effective lorsqu’un conducteur ne signale pas correctement sa présence, ne cède pas le passage à un véhicule prioritaire ou ne respecte pas un feu de signalisation, etc. Quatre points sont à enlever sur votre permis en plus de l’amende si l’une de ses infractions se manifeste. En revanche, si vous ne cédez pas le passage à un piéton, la sanction sera de six points. Pour le dépassement, le franchissement d’une ligne continue, la conduite sur l’accotement, le non-respect de la distance de sécurité, l’oubli de clignotant et le stationnement ou l’arrêt dans un endroit dangereux, la sanction est la même que pour le non-port de la ceinture.
L’utilisation de votre téléphone portable au volant même avec des écouteurs, des casques ou d’oreillettes est punie d’une amende de 135 euros avec le retrait de 3 points d’inaptitude. Si votre permis de conduire n’a pas de solde de points, vous devez repasser votre permis. Pour récupérer des points, vous pouvez faire un stage de récupération de points à condition que vous n’ayez fait aucune infraction entre 2 mois à 2 ans.
Quelles sont les violations du Code de la route entraînant la suspension du permis ?
La suspension d’un permis est synonyme de votre permis de conduire, mais d’une façon temporaire. Vous pouvez à nouveau conduire si le délai de suspension est passé. Ce cas peut survenir à cause d’une décision administrative ou une décision judiciaire.
- Les violations qui engendrent ce retrait temporaire sont les excès de vitesse et la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence des drogues (cannabis ou autres).
- En cas de franchissement d’un feu rouge, de virage à contresens, de désobéissance à un signal de priorité, de dépassement dangereux, ou d’un délit de fuite et d’un refus de coopérer, vous risquez également la suspension de permis.
Si vous conduisez alors que vous utilisez votre téléphone portable, vous encourez la même peine. Cette règle est effective depuis le 22 mai 2020. Une suspension issue d’une décision administrative varie de 6 mois à un an. Si la décision vient d’un juge, la durée de suspension oscille entre 3 et 5 ans.
Dans quel cas l’annulation de permis de conduire est appliquée ?
Si la violation du code de route est grave, comme c’est le cas d’une conduite sous l’influence de l’alcool, un juge a l’habileté de retirer complètement votre permis, même si celui-ci dispose encore des points. Ce type de sanction est permanent jusqu’à la fin du délai su fixé. Si vous souhaitez avoir un permis, vous devez repasser les examens.
Certaines infractions entraînent le retrait permanent du permis de conduire. Il s’agit d’un homicide ou d’une blessure involontaires après une conduite à une vitesse dépassant 50 kilomètres par heure. Si l’accident a entraîné une incapacité de travail permanente. En cas de récidive pour la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, vous ne pouvez plus conduire. Cela peut même vous valoir un emprisonnement. L’annulation d’un permis peut durer dix ans, même à vie pour les crimes particulièrement graves.